22
28
"30
, 87
ii,
g 82
E
ou
“
ê
N
wo
Cn
>
on
NS
>
33
2
No
nd
A
=
plus simple. La délégation des créances s’opère, soit
par la remise des bons, soit par l’endos des traites ou
billets.
Mais beaucoup d’administrations ne veulent pas ou
ne peuvent pas émettre des bons et elles ne consenti-
ront peut-être pas à accepter des traites. Nous nous
irouverons alors dans la nécessité de recourir au méca-
nisme lourd et encombrant de la délégation de créance,
qu’il faut mettre en règle avec la loi française d’une
part, avec les législations diverses des pays étrangers
de l’autre, et qui pourra même être refusée par le
débiteur.
C’est au moment de la conclusion du contrat, avant
sa signature, qu’il faut prévoir la manière dont la
créance pourra être déléguée : ce qui sera relativement
facile au moment de la conclusion du contrat peut deve-
nir difficile par la suite et paralvser la mise en œuvre
du financement.
En résumé, l’industrie! qui se prépare à soumission-
ner a deux ordres de questions à étudier et il doit les
étudier simultanément s’il veut arriver à un résultat
satisfaisant : les questions techniques : prix de revient,
délais de livraisons, etc… et les questions financières :
assurance et crédit, pour la mise au point desquelles
tous pouvons collaborer avec lui.
Il nous a paru, en effet, que la Banque nationale
française de commerce extérieur manquerait à sa tâche
et au rôle qui lui a été assigné si, à la veille de l'entrée
en exécution de cette loi importante et qui peut donner
des résultats si considérables, elle ne s’était organisée
pour collaborer de son mieux avec les exportateurs.
Nous avons donc créé ici un service spécial que nous
avons chargé de l’ensemble des questions d’assurance
êt de financement : contact avec l’Etat, avec les com-
pagnies d’assurance, étude et réalisation des moyens
= @
D
5»
o
= œ
4
Q
©
fe)
eo