126 
ci-apres, et lors de la liquidation de la societe pour quelle 
cause que ce soit, ces parts de fondateur participeront 
au partage de l’actif social net, dans les proportions dta- 
blies ä l’art. 40 ci-aprds. 
Art. 16. En cas d’augmentation du Capital social par 
l’emission de nouvelles actions un droit de souscription 
par prefCrence est rdservd aux anciens actionnaires, ac- 
tionnaires de jouissan.ee et aux porteurs de parts de fon- 
dateurs, dans les proportions qui seront (ixees par l’as- 
semblee generale sur la proposition du conseil d’adminis- 
tration. 
Le surplus des actions mis en souscription ainsi que 
eelles qui n’auront pas ete souscrites par les actionnaires, 
actionnaires de jouissance ou porteurs de parts de fonda 
teur feront l’objet d’une Emission nouvelle. 
Les titulaires de parts de fondateur, les anciens ac 
tionnaires et les actionnaires de jouissance devront faire 
connaitre leur intention d’user de leur droit privilegie de 
souscription dans les 15 jours de la mise en demeure qui 
sera faite par une publication dans les journaux designes 
ci-dessus, passd ce terme ils seront ddchus de leur droit. 
Art. 17. A partir du sixieme exercice social il sera 
rembourse au moyen du prdldvement annuel prevu par 
l’art. 37 ci-apres un certain nombre d’aetions ddsignees 
par le sort. 
Ce tirage au sort aura lieu en assemblde gdndrale 
ordinaire et les actions sorties au tirage seront remboursees 
au pair, avec et en mfime temps que le Coupon dchu. 
Au cas oü un exercice ne permet pas 1’amortissement 
prdvu, la diffdrence sera portde l’annde suivante en augmen- 
tation du prdldvement de l’exercice courant, de fagon ä 
rdtablir avant toute distribution de dividendes le fonc- 
tionnement de l’amortissement. 
Les actions remboursdes seront remplacdes par des 
actions de jouissance ne donnant pas droit au dividende