Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

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Les jaunes A B et O B sont connus comme colorants solubles dans l'huile parce que 
solubles dans les huiles comestibles et insolubles dans l’eau. Les neuf autres colorants sont 
solubles dans l’eau, mais insolubles dans les huiles. 
Pour le coton, les standards officiels des Etats-Unis ont été définis par le secrétaire d’État 
à l’Agriculture, en vertu des dispositions contenues dans deux lois : 
1. L’« United States Cotton Futures Act », du IT août 1916, amendée le 4 mars IgIQ, et 
2. L‘« United States Cotton Standards Act », du 4 mars 1923. (L’« United States Cotton 
Standards Act» a prévu que les standards établis par la «Cotton Futures Act » seraient 
également les standards officiels du coton pour les besoins de l’« United States Cotton 
Standards Act ».) 
Les standards du coton actuellement en usage en vertu de ces lois sont les suivants: 
a) « Avis officiel établissant les standards officiels du coton des Etats-Unis pour les qualités 
et les teintes du coton américain « Upland » », en date du 30 juillet 1923, entré en vigueur le 
rer août 1023 (également appelés « standards universels du coton américain « Upland »). 
Ces standards ont été approuvés et acceptés par toutes les principales bourses européennes 
du coton, de sorte qu’ils sont également désignés et mentionnés comme standards universels du 
roton américain. Cet accord est intervenu en 1923 entre le Département de l'Agriculture des Etats- 
Unis et la « Liverpool Cotton Association », la « Manchester Cotton Association », le Syndicat du 
Commerce des cotons du Havre, la « Bremer Baumwollbôrse », l’« Associazione Cotoniera Italiana », 
l’Association cotonnière de Belgique, le « Centro Algodonero » de Barcelone, la « Vereeniging voor 
den Katoenhandel te Rotterdam », la « Federation of Master Cotton Spinners’ Associations » 
d'Angleterre et le Marché coton belge de Gand. 
b) « Avis officiel établissant les standards officiels du coton des Etats-Unis, pour les qualités 
êt les teintes du coton américain « égyptien » », en date du 26 juillet 1922, entré en vigueur le 
rer août 1023. 
c) « Standards officiels du coton des Etats-Unis pour la longueur de la fibre », en date du 
25 octobre 1918, disposition mise en vigueur le 25 octobre I9IB. 
D’une manière générale, les dispositions de la «Cotton Standards Act» n’ont pas un 
caractère limitatif absolu; toutefois la loi comporte les interdictions suivantes (extrait de la 
Section 2): 
a) Pour toute transaction ou expédition commerciale, ou à l’occasion d’une transaction 
ou expédition commerciale effectuée après la mise en vigueur de la loi, ou 
b) Dans toute publication d’un prix ou d’un cours fixé pour une transaction ou expédition 
commerciale, ou à l’occasion d’une transaction ou expédition commerciale, après la mise en 
vigueur de la loi, ou 
c) Dans toute classification pour les besoins ou à l’occasion d’une transaction ou d’une 
expédition commerciale après la mise en vigueur de la loi, il est interdit à quiconque d'indiquer, 
pour un coton, une qualité ou autre classification qui figure, expressément ou implicitement, 
parmi les standards officiels du coton des Etats-Unis alors applicables en vertu de la présente 
loi, par l’emploi d’un nom, description ou désignation ou de tout groupe de noms, descriptions 
ou désignations non employés dans ledit standard: toutefois, rien dans les dispositions de 
ia loi n’interdit les transactions, par ailleurs légales, effectuées sur la base d’un échantillon 
effectif ou d’un type non officiel, utilisé de bonne foi, s’il ne s’agit pas d'une tentative en 
vue d’éluder ou de remplacer lesdits standards. 
La loi prévoit des pénalités pour les infractions à ces dispositions. 
CATÉGORIE 2. 
Toute la laine qui est emmagasinée dans les entrepôts pourvus d’une licence fédérale doit 
sbligatoirement être classée d’après les standards officiels des Etats-Unis pour la laine et être 
accompagnée de certificats. Mais, en dehors de ce cas, les appellations de qualités sont libres *, 
CATÉGORIE 4. 
L’« American Lumber Trades Congress » (convention de trente associations de détaillants, 
de fabricants et de marchands de bois en gros) a adopté le 23 mai rorr, à Saint-Louis, un code 
de morale professionnelle. 
1 Avis officiel du secrétariat d'Etat à l'Agriculture, promulgué dans le N° 75 des Service and Regulaiory 
Announcements, du 16 juillet 1923. («Avis officiel établissant les standards officiels de la laine aux Etats-Unis» en date 
du 18 mai 1923, entrée en vigueur le r°7 juillet 1923).
	        
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