THE British and French Govern-
ments, having arrived at a definite
settlement of the debts due by France
to Great Britain arising out of the Great
War,
The undersigned, duly authorised by
their respective Governments, subject
to such ratification as may be required,
have agreed as follows :—
i. France agrees to pay, and Great
Britain to accept, the following an-
nuities in full and final settlement
(subject to the provisions of Article 7
of this Agreement) of the War Debt
due by France to Great Britain, in
respect of which Great Britain holds
French sterling Treasury Bills to the
value of (653,127 900. viz. :—
LE (Gouvernement français et le
Gouvernement britannique étant arrivés
à un règlement définitif des dettes dues
par la France à la Grande-Bretagne à
la suite de la Grande Guerre,
Les Soussignés, dûment autorisés par
leurs Gouvernements respectifs, sous
réserve de toute ratification nécessaire,
ont convenu ce qui suit :
I. La France consent à payer et la
Grande-Bretagne consent à recevoir les
annuités suivantes en règlement com-
plet et définitif (sous réserve des dis-
positions de l’article 7 du présent
accord) de la dette de guerre de la
France vis-à-vis de la Grande-Bretagne,
au titre de laquelle la Grande-Bretagne
détient des Bons du Trésor français
libellés en livres sterling pour une
valeur de £653,127,900 : £
millions. millions.
During the financial year Pendant l’année financière
1926-27 .. .. - 1926-27 .. .. -
During the financial year Pendant l’année financière
1927—28 .. . .. 1927-28 .. .. ..
During the financial year Pendant l’année financière
1928-29 .. AE - 1928-29 .. . “
During the financial year Pendant l’année financière
1929-30 .. .. a 1929-30 .. ns na
During the financial years Pendant les années finan-
1930-31 to 1956-57 in- cières 1930-31 à 1956-57
clusive .. … .. inclusivement .. AE
During the financial years Pendant les années finan-
1957-58 to 1987-88 in- cières 1957-58 à 1987-88
“usive |. .. .. 14 inclusivement .. |. .. 14
1
The above payments will be made in
sterling at the Bank of England,
London, in equal half-vearly instalments
on the 15th September and 15th March
of each year so that the first instalment
shall be paid on the 15th September,
1926, and the last instalment on the
15th March, 1988.
2. France will issue and deliver to
the British Treasury on or before the
15th September,1926, a bond in respect
of each of the instalments provided for
in Article 1 of this Agreement.
3. The payments due under all bonds
issued in accordance with this Agreement
Les paiements ci-dessus seront effec-
tués en livres sterling à la Banque
d'Angleterre, à Londres, par versements
semestriels égaux, le 15 septembre et
le 15 mars de chaque année, de manière
que le premier versement soit effectué
le 15 septembre 1926 et le dernier verse-
ment le 15 mars 1988.
2. La France émettra et remettra à
la Trésorerie britannique, avant ou au
plus tard le 15 septembre 1926, un Bon
relativement à chacun des versements
prévus à l’article 1, du présent accord.
3. Les paiements dus au titre de
tous les Bons émis conformément au