Full text : Régime des chambres de commerce

BOURSE  DE  COMMERCE.

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ARRÊTÉ  de  la  Préfecture  de  la  Seine.
Du  26  juillet  1890.
Le  Préfet  de  la  Seine,
Vu  la  loi  du  27  janvier  1886,  portant  la  création
d’une  Bourse  de  Commerce  spéciale  à  Paris;
Vu  le  procès-verbal  dressé  en  Conseil  de  Préfecture
le  2  mars  188'!,  contenant  adjudication  au  profit  de
M.  Blondel,  architecte,  du  bail  pour  soixante  années, ­
  de  la  nouvelle  Bourse  de  Commerce,  le  tout
sous  les  conditions  énoncées  au  cahier  des  charges
annexé  audit  procès-verbal,  ensemble  l’arrôté  du  14
avril  1888,  approbatif  de  l’adjudication;
Vu  la  lettre  du  0  décembre  1889,  par  laquelle  la
Chambre  de  Commerce  de  Paris  demande  à  être  saisie
régulièrement  des  locaux  qui  lui  ont  été  attribués
dans  ladite  Bourse,  ensemble  la  dépêche  de  M.  le  Ministre ­
  du  Commerce,  de  l’Industrie  et  des  Colonies,  en
date  du  23  du  même  mois  ;
Vu  les  plans  annexés  au  cahier  des  charges  (1);  les
plans,  coupes  et  façades  dressés  par  l’adjudicataire  et
reconnus  à  la  date  du  19  décembre  1887,  conformes
aux  prescriptions  administratives;  enfin,  les  plans  de

(1)  Voy.  le  cahier  des  charges,  p.  232,
            
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