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L’assembl6e est röguliferement constitude que si la
moitifi des parts sont präsentes ou reprdsentdes. Si une
premifere convocation ne rdunit pas ce nombre, une se-
conde assembläe est convoquhe ä 25 jours au moins d’in-
tervalle, et cette seconde assemblöe est valablement con-
stituöe, quelque soit le nombre des parts präsentes ou
reprdsentöes.
Les ddlibdrations doivent etre prises ä la majoritö de
deux tiers des parts präsentes ou repr6sent6es.
Les nominations ont lieu ä la majoritö absolue des voix.
Chaque part donne droit a une voix.
23. Societd immobilere de Bex.
Art. 30. Le surplus du produit annuel sera rdparti
comme suit:
a) 20 % aux fondateurs de la socidtd,
b) 20 % au fonds de röserve,
c) 60 % aux actionnaires ä titres de dividende.
Art. 36. Les fondateurs de la soci6t6 ont 6t6 MM.
Bory Emile, etc., etc.
24. Compagnie genevoise des tramways üectriques.
Art. 10. En compensation de leur participation k la
Constitution de la sociötd, k la construction du nouveau
röseau et ä la formation du Capital social, il est attribue
ä MM. L. Hirsch et Cie., banquiers ä Londres, 12,000 parts
de fondateur, dont les certificats poui'ront etre au porteur et
seront munis de feuilles de Coupons.
Art. 11. Les parts de fondateur ne conferent aucun
droit k la co-propri6td de l’actif social, ni ä la röpartition
eventuelle du fonds de rdserve, mais uniquement ä la part
dans les böndfices sociaux, indiqude ä l’art. 39 des prdsents
Statuts.
Les porteurs de parts n’ont en cette qualitd aucun
droit d’immixtion dans les affaires de la socLte ni dans
l’6tablissement du bilan et la fixation du bendfice.