Full text : Économistes financiers du XVIIIe siècle

DIME ROYALE.
dans la proportion la plus juste possible avec leurs facultés respectives, c'est-àdire
 la plus exactement mesurée sur le revenu dont chacun d’eux jouit, sous la
protection du gouvernement. La dépense du gouvernement est, aux individus
d’une grande nation, ce que les frais d'administration sont aux copropriétaires
d'un grand bien, qui sont tous obligés d’y contribuer à raison de l'intérêt respectif
 qu’ils ont tous à la chose. C’est en se conformant à cette maxime, ou en la
riolant, qu’on introduit ce que j'appelle légalité ou l'inégalité d'imposition, Res
marquons, une fois pour toutes, que tout impôt, qui n’est payé finalement que
par l’une des trois sources de revenu (la rente, le bénéfice des fonds el le salaire,
ou, en d’autres termes, la terre, le capital et le travail) est nécessairement inégal,
puisqu'il en laisse deux sur lesquelles il ne porte pas. ;
20 « La taxe que chaque individu est obligé de payer doit être toujours certaine,
et ne doit être jamais arbitraire. Le temps du payement, la manière de payer, la
quotité à payer, tout doit être clair et précis pour le contribuable, ainsi que pour
loute autre personne. Partout où il en est autrement , les impôts sont plus ou
moins livrés à la discrétion du percepteur… La cerlitude de ce que, doit payer
chaque individu est, en fait d'imposition , un objet de telle importance, qu’il est
prouvé, je crois, par l'expérience de toutes les nations, qu’un petit degré d’incertitude
 est plus funeste qu’un degré plus considérable d’inégalité.
Se « Toute taxe doit être levée dans le temps et de la manière qui conviennent
le mieux aux imposés : c’est ainsi qu’un impôt sur la rente des terres et des maisons,
 s'il est payable à l’époque où les contribuables perçoivent cette rente, se
trouve levé dans le moment qui, selon toutes les apparences, leur est le plus
commode ; alors, sans doute, ils ont de quoi payer. C’est ainsi que des taxes sur
des objets de consommation et sur des articles de luxe sont payées par le consommateur
 de la manière qui, en général, est la plus commode pour lui: il paye
neu à peu, à mesure qu’il a besoin de consommer.
4 «Toute taxe doit être combinée de manière qu’il ne sorte des mains du
scuple que le moins possible au delà de ce qui doit entrer dans le trésor publie.
« On peut tirer du peuplé plus qu’il ne faut au trésor de l’État, des quatre maaières
 suivantes :— D'abord, la perception peut demander un plus grand nombre
d’agents, dont les salaires sont pris sur la plus grande partie du produit de l'impôt,
2t qui, par leur inquisition,, mettront une taxe additionnelle sur le peuple. —
Ensuite, elle peut gêner l’industrie générale, et l'empêcher de s'appliquer à certaines
 branches de travail qui occuperaient et feraient vivre un plus grand nombre
d'individus; car contraindre à payer ces agents, c'est diminuer et peut-être même
détruire quelquefois un fonds qui aurait pu mettre le peuple en état d'acquitter
plus aisément la taxe. — De plus, les confiscations et les amendes, qu’encourent
les malheureux qui essaient sans succès de se soustraire à l'impôt, peuvent souvent
 les ruiner, et anéantir par conséquent le bénéfice que la société eût retiré de
l'emploi de leurs capitaux. Enfin, en soumettant le peuple aux fréquentes visites
èt aux recherches odieuses des percepteurs, on l’expose à une inquiétude, à des
vexations et à une oppression absolument inutiles; et, quoique ces recherches
vexatoires ne soient pas à la rigueur une dépense, néanmoins il est sûr qu’elles
équivalent à la somme que chacun serait disposé à donner pour s’en racheter. —
C’est de l'une ou de l’autre de ces quatre manières différentes, que les taxes sont
souvent beaucoup plus onéreuses au peuple, qu’avantagenses an snnverain. » (Rirhesse
 des nations. livre V. chan. 1

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