Full text : Économistes financiers du XVIIIe siècle

574 LAW.
l'introduction des billets dans les provinces suppléeraient à ces voitures.
avec commodité et avantage pour les particuliers et pour l’État.
Ainsi, quand la banque n'aurait pas la permission de faire des emplois,
qu'elle servirait seulement comme un dépôt pour la commodité du commerce,
 elle produirait le même effet que si la quantité de la monnaie était
considérablement augmentée, et suppléerait au moins en partie aux voitures
 des espèces ; deux motifs assez forts pour déterminer Son Altesse
Royale de l'établir, d'autant plus que cette affaire ne peut porter aucun
préjudice au roi ni aux peuples, ce que j'ai déjà clairement expliqué, et
que Sa Majesté la peut établir de sa propre autorité.
Par l'établissement de la banque, le roi ne fait pas des lois, Sa Majesté
ne taxe pas ses peuples ; elle leur laisse la liberté de se servir des billets
ou de faire leurs payements en espèces comme à l'ordinaire. Ceux qui auront
 de la confiance dans la banque profiteront des commodités que cette
affaire produira. Si elle réussit, c’est un grand bien. Quand on supposerait
qu’elle ne pourrait pas s’accréditer, le roi, les peuples ni le commerce ne
perdraient rien. C’est l'expérience la plus innocente, où il y a le plus à espérer
 et le moins à craindre.
Le projet de la banque que l’empereur a établie à Vienne commence
par une introduction que Sa Majesté Impériale avait dessein de mettre un
meilleur ordre dans ses finances, d'arrêter l’usure, de rétablir la confiance ,
le crédit et le commerce , de diminuer les contributions, soulager ses
États, etc. Et ayant reconnu que de tous les moyens pour parvenir à cette
intention, il n’y en a point de si convenable que l'établissement d’une
banque, Sa Majesté a résolu, de l’avis de ses ministres, d’établir une banque
générale dans ses États, et de lui accorder les avantages et les priviléges
suivants.
Ce projet est composé de différentes idées. La première consiste en plusieurs
 taxes que Sa Majesté Impériale impose par tous ses pays héréditaires
 en faveur de la banque.
1° Arrhes de légitimation. Tous princes, scigneurs, et autres personnes
qui jouissent de prééminences, charges civiles ou militaires, salaires, pensions,
 aides, et ceux qui voudront se qualifier pour en avoir, aussi ceux
du clergé qui ont des dignités séculières, payeront à la banque , dans le
terme de six semaines, un taux suivant leurs classes.
2° Tous ceux qui voudront jouir des avantages et franchises de la banque
se feront inscrire sur le registre, et payeront selon les classes ou ils sont
admis.
3° Arrhes de contribution. Taxes sur les juifs qui sont tolérés dans les
pays héréditaires.
Ces trois taxes sont annuelles, plus ou moins fortes, suivant les différentes
 classes, depuis 300 florins jusqu’à 3.
4e Arrhes de légitimation. Taxe en faveur de la banque de 6 pour 100
sur les gages, aides et pensions de 500 florins au plus haut, et d’une demiannée
 sur ceux qui en obtiendront dans la suite.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.