Full text : Économistes financiers du XVIIIe siècle

DIME ROYALE.
la tromperie sur le plus ou le moins du poids des mesures, par le coulage
du Sel, au moyen d’une trémie? grillée. inventée exprès pour frauder de
quelques livres par minot;
3° Sur le débit à la petite mesure, où le sel est survendu , et souvent
augmenté par du sable , et derechef recoulé;
4e. Sur le restant dans les Greniers au bout de l’année , qui se partage
entre les fermiers et les officiers , mais de manière que les premiers ont
’oujours la petite part, et souvent rien du tout.
Il est très évident que si tous ces défauts rendent la vente du Sel très
onéreuse au peuple, ils la rendent encore très pénible en elle-même, et
sujette à de très grands frais. C’est pourquoi nos rois, pour le faire valoir
et en assurer le débit , ont été obligés d’établir tout ce grand nombre de
Greniers à Sel , d'Officiers et de Gardes , que nous voyons répandus dans
toutes les provinces du royaume sujettes à la Gabelle, ce qui en augmente
encore le prix, et fait qu’il y a beaucoup de menu peuple dans les pays où
il n’est pas forcé, qui en consomment peu, et n’en donnent jamais à leurs
bestiaux. D’où s'ensuit que les uns et les autres sont lâches et malsains ;
te qui ne fait pas la condition du roi meilleure, parce qu’on en débite
moins que si on le vendait à un prix plus bas. Et, quoiqu'il semble très
diMcile d’y remédier, à cause du long temps qu’il y a que ce mal a pris ratine,
 il ne me paraît pas néanmoins impossible qu’on en puisse venir à
bout, en s’aidant dans l’occasion de l'autorité du roi , à laquelle rien ne
résistera dès qu’elle sera employée avec justice.
La première chose qui me paraît nécessaire, serait d’ôter cette distinetion
 de province ou de pays à l'égard du Sel. Et je suis persuadé que l’établissement
 de la Dime royale, en la manière proposée en ces Mémoires,
lans les dix-huit Généralités des pays taillables et sujets à la grosse Gabelle,
 et la suppression de tous les autres impôts, en ouvriraient un chemin
 facile. Car on doit supposer comme une vérité constante que le bienêtre
 où ces généralités se trouveraient bientôt, ne manquerait pas de se
faire désirer par les pays les plus voisins , qui demanderaient le même
traitement ; ce qui serait suivi des autres provinces , et ensuile de tout le
royaume. Or, accordant ce même traitement aux pays où la Gabelle n’est
pas établie , on pourrait le faire à condition de la recevoir, et même d’y
ajouter d’autres moyens pour les en dédommager, comme de les décharger
 de quelques vieux droits onéreux , ou de payer leurs dettes , ou enfin
par tel autre moyen qu’on pourrait aviser, en gagnant les principaux du
DAVS. en nsant d’autorité . où la raison seule ne pourrait nas suffire. Le rai

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! On ferait beaucoup mieux de vendre le sel au poids, et pour éviter toute tromperie,
 l'éprouver de temps en temps, soit en le raffinant ou autrement, et imposer
de grosses peines à ceux qui en mésuseront. (Note de l’auteur).
: Vase de bois, en forme de pyramide renversée, qui servait au mesurage des
sels dans les greniers royaux. Ses proportions avaient été fixées par lettres patentes
 des 14 juillet et 4% août 1699.
            
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