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PÉRIODE DE 1865 A 1866. 433 
dvoü égal ou équivalent. Le même esprit, qui dictait 
I art. 8 avau déjà conduit aussi dans l’art. 6 à assurer 
aux taxes une mobilité toujours proportionnelle au 
cas de suppression, de réduction, d’augmentation 
des drawbacks existants ou d'introduction de draw- 
backs nouveaux. Au surplus, voici comment s ex- 
l>nme cet article, qui prévoit et règle clairement 
CS iiverses hypothèses, qui peuvent se présenter: 
« Art. 6. Dans le cas de suppression ou de ré 
duction des drawbacks actuellement existants à 
1 exportation des produits français, les taxes sup 
plémentaires imposées par l’article précédent (art. 5) 
aux produit!, d’origine ou de manufacture du Zollve 
rein, seront supprimées ou réduites de sommes é<^a- 
Ics à celles dont seraient diminués ces drawbacks. 
«Toutefois en cas de suppression, si le gouver 
nement établit une surveillance, un contrôle ou un 
exercice administratif sur certains produits fabri 
qués français, les charges directes ou indirectes 
dont seront grevés les fabricants françâis, seront 
compensées par une surtaxe équivalente, établie 
sur les produits similaires du Zollverein. 
Il demeure en outre convenu que si des draw- 
.ac (S sont accordés à d’autres produits de fabrication 
trançaise ou si les drawbacks actuels sont augmen 
tés, les droits qui grèvent les produits d’origine ou 
de labricalion du Zollverein pourront être augmen 
tés, s il y a lieu, d’une surtaxe égale au montant de 
ces drawbacks.