Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

522  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
faire  défaut,  soutenue  qu’elle  était  par  le  désir
qu’on  avait  de  voir  quels  fruits  allaient  porter  les
expériences  récemment  faites  et  de  quelle  manière
les  partis  allaient  se  reformer.
Comme  précédemment  d’ailleurs,  la  réunion  du
conseil  fédéral  et  du  parlement  douanier  avait  été
devancée  parla  conclusion  d’un  traité  de  commerce
important,  passé  enfin,  celui-ci,  avec  la  Suissç,
non  sans  avoir  donné  par  deux  fois  lieu,  la  première ­
  à  Stuttgard  en  1865  et  la  seconde  à  Berlin
en  1868,  à  des  négociations  infructueuses.  11  n’avait ­
  cependant  tenu  qu’à  une  cause  relativement
secondaire,  à  la  taxation  intérieure  de  la  bière  en
certains  cantons  suisses,  qui  fit  surgir  une  difficulté, ­
  à  ce  moment  insoluble,  que  les  négociations
berlinoises  de  1868,  déjà  fort  avancées,  fussent
inopinément  interrompues.  D’après  la  constitution
delà  Suisse  les  taxes,  qui  existent  sur  les  boissons
dans  les  divers  cantons  de  la  République,  et  qui
varient  par  leur  importance  autant  que  par  leur
nature,  ne  rentrent  pas  dans  la  compétence  de  la
Confédération,  de  telle  sorte  qu’il  n’appartient  pas
à  la  législation  fédérale  de  procéder  sous  ce  rapport ­
  à  des  changements  ou  de  faire  disparaître  des
inégalités.  Or  par  suite  d’une  inadvertance  commise ­
  lors  du  traité  franco-suisse  du  30  juin  1864,
les  dispositions  relatives  au  traitement  des  vins,  des
eaux-de-vie  et  des  liqueurs  ne  correspondaient  pas
exactement  à  celles  relatives  à  la  bière,  d  où  résul-
            
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