Full text: Rapport présenté à Monsieur le Ministre des finances par la Commission pour l'examen des questions concernant l'accise sur le sucre indigène et les droits d'entrée sur le sucre importé

TABLE DES MATIÈRES. 
RAPPORT DE LA COMMISSION 1. 
Moyens du calcul de l’accise sur le sucre brut indigène 3. 
Nécessité du changement des normes fixes pour le rendement du sucre et 
le travail des appareils 6. 
Dimensions de l’imposition normale des appareils et de l’accise nominale. 22. 
Terme jusqu’auquel les règles' proposées doivent rester en vigueur 25. 
Fixation des normes pour appareils nouveaux 26. 
Calcul des journées de travail des fabriques 27. 
Droits d’entrée sur le sucre importé 29. 
Conclusion 32. 
ANNEXES : 
1) Développement de l’industrie.sucrière en Russie, importation 
du sucre étranger et revenu du fisc 1. 
2) Renseignements sur la quantité réelle de l’accise payée par les 
fabriques 74. 
3) Quantité de sucre contenu dans la betterave et rendement 
obtenu 84. 
4) Travail des appareils à extraire le jus et rendements en sucre; 
exposé de M" Bazilsky 90. 
5) Distribution des fabriques de sucre selon les différents gou 
vernements ou districts où elles se trouvent, et leur production pen 
dant la campagne de 1869 —1870 d’après les normes établies ... 107. 
6) Liste des fabriques qui ont été mises au nombre des fabriques 
agricoles, et qui d’après les normes existantes n’élaboraient pas en 
1869—1870 au-delà de 120 berkovetz par jour HO. 
7) Quantité de la betterave travaillée aux presses 112.
	        
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