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CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
DÉCRET 
snr rorganisation des Chambres de Commerce. 
Du 8 septembre 1851. 
Le Président de la République, 
Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture et du 
Commerce; 
Vu les lois des 28 ventôse an IX, 23 juillet 1820, 
14 juillet 1838 et 25 avril 1844, et les arrêté, décret 
et ordonnance du 3 nivôse an XI, 23 septembre 1806, 
16 juin 1832 et 19 juin 1848; 
Le Conseil d’État entendu ; 
Décrète (1) ; 
Art. 6. — Le nombre des membres des Chambres 
deCommerceest déterminé parle titre de leur institution 
ou par un décret postérieur. Il ne peut être au-dessous 
de neuf ni excéder vingt et un. 
Art. 7. — Les fonctions des membres durent six 
ans; le renouvellement a lieu par tiers, tous les deux 
ans. Pour les deux premières élections qui suivent 
la nomination générale, Tordre de sortie est réglé par 
le sort. 
(1) Les art. 1, 2, 3, i et 5, relatifs au mode d’élecliou des Membres 
des Chambres de Commerce sont abrogés. 
Les dispositions qu’ils contenaient sont remplacées par celles des 
art. 1, 2 et i du décret du 22 janvier 1872. Voy. page 14.