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«à  l’enseignement  qui  en  connaîtra  et  appliquera  au  professeur  la  peine  (lis
«ciplinaire  que  le  cas  signalé  aura  motivée;  si,  au  contraire,  1  abus  du  droit  d(
«châtier  a  causé  à  lenlant  un  dommage  materiel  reel,  le  professeur  sei  a  jus-«
  ticiable  devant  les  tribunaux  ordinaires,  d’après  les  lois  établies.
«Signe  FRÉDÉRIC-GUILLAUME.»

Exlrait  d’an  règlement  pour  les  écoles  primaires  et  supérieures.

§  1 er .
«Les  écoles  et  les  universités  sont  des  établissements  du  Gouvernement,  Leur  but.
«dont  le  but  est  d’enseigner  à  la  jeunesse  les  sciences  et  les  connaissances
«  utiles.
S  2.
«  Les  établissements  de  ce  genre  ne  peuvent  être  fondés  qu’avec  l’assen-«tirnent
  du  Gouvernement.

S  3.

«  Toute  personne  qui  se  propose  de  fonder  un  établissement  d’enseignement
«  libre  doit  s’adresser  à  l’autorité  locale  préposée  à  la  surveillance  des  écoles  et  de
«l’éducation,  pour  prouver  qu  elle  a  la  capacité  requise  et  pour  exposer  quel  est
«  le  plan  quelle  compte  adopter,  tant  pour  (éducation  que  pour  l’instruction.

Des  établissements
privés  d’enseignement.

$  k.

«Les  établissements  privés  sont  également  soumis  à  la  surveillance  de  l’au-«
  to  ri  té  compétente,  qui  est  tenue  de  s’informer  de  quelle  façon  les  enfants  y
«sont  traités  et  soignés;  comment  est  conduite  leur  éducation  physique  et  mo-«rale,
  et  comment  leur  est  donnée  l'instruction  voulue.

S  5.
«Si  l’autorité  locale  remarque  des  désordres  ou  des  abus,  elle  esi  tenue
«d’en  informer  l’autorité  provinciale,  qui  se  livre  à  un  examen  approfondi  et
«  y  met  ordre.
S  6.
«A  la  campagne  et  dans  les  petites  villes  dans  lesquelles  se  trouvent  des
«  écoles  publiques,  on  ne  doit  point  tolérer  d’école  accessoire,  sans  autorisation
«  spéciale.