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De  renseignement
domestique.

Des  écoles  publiques.

Des  écoles  ordinaires.
Surveillance
et  direction.
I

§  7.
«Les  parents  sont  libres  (conformément  an  2 e  titre)  de  faire  donner  clîez
«eux,  à  leurs  enfants,  l’instruction  et  l’éducation  nécessaires.
§  8.
u  Mais  les  personnes  qui  font  profession  de  donner  des  leçons  chez  les  parti ­
  ticuliers  doivent  justifier  de  leur  capacité  auprès  des  autorités  locales  compé-«
  tentes  et  se  faire  délivrer  un  certificat.  »
Une  instruction  postérieure  reproduit  avec  plus  de  détails  les  prescriptions
précédentes,  nous  en  extrairons  les  passages  suivants,  dont  quelques-uns  sont
importants,  parce  qu’ils  indiquent  les  attributions  des  autorités  et  les  obligations ­
  imposées  aux  communes.
5  9.
«  Toutes  les  écoles  et  établissements  d’enseignement  public  sont  sous  la  sur-«veillance
  de  l’Etat  et  doivent  en  tout  temps  se  soumettre  à  ses  visites  et
«  examens.
5  10.
«  On  ne  peut  interdire  à  personne  l’accès  d’une  école  publique,  à  raison
«d’une  différence  de  religion.
§  11.
«Les  enfants  d’une  religion  différente  de  celle  que  l’on  enseigne  dans  l’école
«publique  et  qui  doivent  être  élevés  "suivant  les  lois  de  l’Etat,  ne  peuvent  être
«  obligés  d’assister  à  cet  enseignement  religieux.
5  12.
«Les  écoles  ordinaires,  qui  donnent  aux  enfants  l’instruction  primaire,  sont
«  placées  sous  la  direction  de  l’autorité  judiciaire  de  chaque  endroit;  cette  auto-«
  rite  doit  néanmoins  s’adjoindre  les  représentants  de  la  religion  de  la  commune
«  à  laquelle  lecole  appartient.
§  13.
«Les  ministres  du  culte  de  chaque  commune,  à  la  campagne  et  dans  les
«  petites  villes,  et  à  leur  défaut  les  maires,  les  juges,  les  commissaires  de  police,
«  sont  tenus  de  veiller  an  maintien  de  l’ordre  établi  dans  les  écoles  de  la  cornil ­
  mune.
§  29.
«Là  où  il  n’y  a  point  de  dotation  pour  les  écoles  ordinaires,  le  traitement

Traitement.