LOI  SUR  LE  TRAVAIL

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Toute  modification  à  cette  déclaration  première  doit  être
notifiée  avant  sa  mise  en  vigueur.  Le  patron  doit  afficher
dans  un  endroit  apparent,  un  état  nominatif  des  jeunes
gens,  l’indication  des  heures  auxquelles  commence  et  se
termine  leur  travail  et  les  heures  des  pauses.  Un  extrait
de  la  loi  sur  le  travail  des  mineurs  et  des  ouvrières  doit
etre  affiché  dans  les  locaux  où  des  mineurs  et  des  ouvrières ­
  sont  occupés.
Heures  supplémentaires.
A.  —  En  cas  de  travail  pressé,  et  sur  la  demande  du
patron,  l’administration  peut  autoriser  les  ouvriers  audessus
  de  seize  ans  à  travailler  en  semaine  et  excepté  les
samedis,  au  plus  tard  jusque  dix  heures  du  soir  et  au
plus  treize  heures  par  jour,  pendant  la  durée  de  deux
semaines.  Pendant  l’espace  d’une  année  et  pour  une
même  fabrique  ou  une  même  subdivision  de  cette  fabrique, ­
  cette  autorisation  ne  peut  être  accordée  pour
plus  de  quarante  jours.
L’autorisation  de  travailler  ainsi  plus  de  deux  semaines ­
  de  suite  ne  peut  être  donnée  que  par  l’adminisb'ation
  supérieure,  et  l’autorisation  pour  plus  de  quarante
J°urs  par  an  est  accordée  seulement  sous  la  condition
fiue  le  quotient  de  la  division  du  nombre  d’heures  total
1  année  comptée  du  1 er  janvier  au  31  décembre  (heures
le gulières  et  supplémentaires  ensemble),  par  le  nombre
jours  de  travail  de  l’année,  ne  sera  pas  supérieure  au
Nombre  d’heures  réglementaire  fixé  par  la  loi,  par  jour
( l e  travail,  c’est-à-dire  11  heures  pour  les  adultes.
La  demande  doit  être  faite  par  écrit  ;  la  réponse  doit
(  Le  donnée  dans  les  trois  jours.  En  cas  de  refus  d’autolls
 ation  il  peut  être  interjeté  appel.
L  administration  peut  aussi,  sur  demande  écrite  auto-7