106 l’iNDUSTBIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
être mis en marche et où on devrait refuser le travail 
pour une cause indépendante de la volonté de la Direc 
tion, l’ouvrier ne sera pas en droit de réclamer une in 
demnité, et la fabrique n’est pas tenue à dédommagement 
en cas par exemple d’accident aux moteurs. Autant 
qu’il est possible et que la loi le permet, le temps sera 
rattrapé par travail supplémentaire. 
§ 1 i. — L’ouvrier n’est pas fondé non plus a réclamer 
le paiement d’heures pendant lesquelles il n’a pas tra 
vaillé, que ce soit ou non par sa faute. 
§ 15. - Le délai de prévenance est réciproquement de 
deux semaines, sauf conventions spéciales; mais il ni 
pourra être dénoncé que le samedi où les comptes sont 
arrêtés, entre4et 5heures, au bureau; la dénonciation 
sera toutefois valable si elle est faite sous forme de bil 
let signé par un supérieur et remis à l’ouvrier à 1 heure 
indiquée. Le billet de prévenance peut être envoyé a 
l’ouvrier qui manque ce jour-là au travail. Le lait de 
cesser le travail sans dénonciation ou sans excuse xa 
labié, est considéré comme une rupture du contrat de 
travail, et dans ce cas, en vertu de l’article 144 de la lor 
du travail, il peut être retenu le montant d’une semaine 
de travail, lequel est versé à la caisse des malades, st 
tant est qu’il n’y ait pas lieu à action civile. Outre le 
cas prévu par les articles 123 et 124 de la loi sur le tra 
vail, les contraventions aux prescriptions pour éviter les 
accidents entraînent une exclusion immédiate. 
I 16. — Les contraventions au présent règlement et 
aux règlements édictés selon la loi du travail, peuvent 
être punies d’amendes. Les amendes isolées ne peuvent 
excéder la valeur de la moitié d’une journée de travail» 
toutefois des voies de fait contre des supérieurs on 
des camarades, ou la grossièreté envers un inférieur»