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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
surface de 3.407 mètres carrés. Par exemple, un terrain
est réputé de l re classe s’il est estimé ne produire que
27 litres 79 de seigle (semence déduite) sur 3.407 mq. Il
sera de 200 e classe s’il produit200 fois plus, soit 5.558 litres;
de 300 e classe s’il produit 300 fois plus que 27 litres <9,
etc. Pour les fourrages, l’unité de 93 kg. 33 de foin par
3.407 mq. constitue la l' e classe. On admet que 222 litres
de seigle équivalent à 148 litres de froment, à 297 litres
d’orge ou à 445 litres d’avoine; et que 93 kg. 33 de loin
ont la même valeur agricole que 27 litres 79 de seigle.
Tous les terrains quels qu’ils soient, jardins, parcs,
potagers, terrains de fabrique non bâtis, etc. sont ainsi
taxés. Exception est faite pour les routes, chemins, rochers
et surfaces rendues improductives par du pavage,
du gravier, des décombres, ainsi que pour les marais qui
ne produisent ni joncs, ni roseaux, ni herbes utilisables.
Chaque année, le ministère des finances fixe la cote par
unité de rendement; si celte cote est par exemple de
5 centimes, un terrain de 250 e classe paiera 5 X 250 soit
12 fr. 50 d’impôt annuel.
2° Impôt sur les bâtiments. — La loi qui le concerne est
de même date que la précédente et est également en révision.
Les bâtiments entièrement occupés par le propriétaire,
ou non loués, sont taxés par des Commissaires
assermentés selon des bâtiments types dont le loyer est
connu; ou s’ils sont loués, selon le loyer déclaré par le
propriétaire et contrôlé par la Commission. Pour les bâtiments
d’exploitation on admet un minimum de loyer
de 6 fr. 25 par are et par an et une surface minima de
3 ares, soit 18 fr. 75 de loyer minimum par an; aucun bâtiment,
autre que les bâtiments publics, n’échappe à
cette taxation. L’impôt est de 2 à 3 % du revenu taxé.
