Full text: La Propriété financière à Java

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LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE A JAVA 
1883, les paysans russes ont reçu le droit de propriété que les Javanais 
ne possèdent pas encore, tandis que la mark a presque entièrement 
disparu. 
Là où les terres n’appartiennent pas à la communauté, la diffé 
rence entre notre droit de propriété et la possession individuelle et 
héréditaire à Java est peu considérable. L’indigène peut vendre ou 
louer ses champs, il peut les hypothéquer, faire des contrats pour les 
laisser cultiver en métayage, les donner à la mainmorte; il peut en 
disposer par don ou testament. En somme, son melik ne diffère de 
notre droit de propriété que par la souveraineté du gouvernement. 
Par la loi agraire de 1872, on a voulu abolir cette dernière entrave et 
donner le droit à l’indigène de changer sa possession individuelle en 
propriété absolue. 11 n’y a de restriction que pour la vente aux non 
indigènes; seulement fort peu de Javanais en ont profité. En vingt ans 
il n’y a pas plus de 5,030 bahoe’s qui aient demandé et obtenu ces 
titres de propriété. 
La « conversion » des terrains communaux en possessions indivi 
duelles a marché plus vite. Depuis le commencement du siècle jusqu’en 
réVij, la propriété communale gagnait du terrain, grâce aux mesures 
politiques dont nous parlerons plus tard. Depuis ce temps, la posses 
sion individuelle augmente : En 1882, elle comprenait 43.1 °/ 0 de la 
superficie totale; en 1887, 47.3 0 / o et en 1872 48.2 °/ 0 . Durant les 
dernières années, il y eut un arrêt dans cette tendance à diviser la pro 
priété collective pour la rendre individuelle. 
Les terres qui ne sont pas possédées par les indigènes sont don 
nées par le gouvernement en bail ou emphytéose (170,754 bahoe’s), 
pour la culture de café, thé, sucre et tabac, à des Européens ; puis 
1,568,967 bahoe’s ont été vendus à des particuliers qui jouissent main 
tenant des mêmes droits qu’autrefois le souverain, tandis qu’il y a 
55,483 bahoe’s.que les princes indigènes indépendants ont cédés à des 
industriels européens, en cédant en même temps leurs droits. 
Toutes les terres sont donc la propriété absolue du souverain, qui 
peut céder une partie de scs droits à des individus ou à des commu 
nautés, aux conditions qu’il lui plaît. Ces conditions sont souvent 
tellement dures, par les impôts et par les corvées, que, de même que 
dans le mir, il faut quelquefois forcer le paysan à cultiver scs terres. 
Comme en Russie, la propriété collective, bien qu’assez étendue, est 
de creation récente. Jusqu à la fin du seizième siècle, les paysans russes 
étaient des propriétaires indépendants; un ukase du tsar Fédor (1592) 
les lia a la terre; la capitation, les corvées et autres impôts, dont on 
rendait responsable le village entier, favorisèrent rapidement la pro-, 
priété du mir, et celui-ci, dans les provinces du centre, constitua plus 
des neuf dixièmes de la propriété individuelle. En Russie, comme à
	        
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