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LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE A JAVA
1883, les paysans russes ont reçu le droit de propriété que les Javanais
ne possèdent pas encore, tandis que la mark a presque entièrement
disparu.
Là où les terres n’appartiennent pas à la communauté, la diffé
rence entre notre droit de propriété et la possession individuelle et
héréditaire à Java est peu considérable. L’indigène peut vendre ou
louer ses champs, il peut les hypothéquer, faire des contrats pour les
laisser cultiver en métayage, les donner à la mainmorte; il peut en
disposer par don ou testament. En somme, son melik ne diffère de
notre droit de propriété que par la souveraineté du gouvernement.
Par la loi agraire de 1872, on a voulu abolir cette dernière entrave et
donner le droit à l’indigène de changer sa possession individuelle en
propriété absolue. 11 n’y a de restriction que pour la vente aux non
indigènes; seulement fort peu de Javanais en ont profité. En vingt ans
il n’y a pas plus de 5,030 bahoe’s qui aient demandé et obtenu ces
titres de propriété.
La « conversion » des terrains communaux en possessions indivi
duelles a marché plus vite. Depuis le commencement du siècle jusqu’en
réVij, la propriété communale gagnait du terrain, grâce aux mesures
politiques dont nous parlerons plus tard. Depuis ce temps, la posses
sion individuelle augmente : En 1882, elle comprenait 43.1 °/ 0 de la
superficie totale; en 1887, 47.3 0 / o et en 1872 48.2 °/ 0 . Durant les
dernières années, il y eut un arrêt dans cette tendance à diviser la pro
priété collective pour la rendre individuelle.
Les terres qui ne sont pas possédées par les indigènes sont don
nées par le gouvernement en bail ou emphytéose (170,754 bahoe’s),
pour la culture de café, thé, sucre et tabac, à des Européens ; puis
1,568,967 bahoe’s ont été vendus à des particuliers qui jouissent main
tenant des mêmes droits qu’autrefois le souverain, tandis qu’il y a
55,483 bahoe’s.que les princes indigènes indépendants ont cédés à des
industriels européens, en cédant en même temps leurs droits.
Toutes les terres sont donc la propriété absolue du souverain, qui
peut céder une partie de scs droits à des individus ou à des commu
nautés, aux conditions qu’il lui plaît. Ces conditions sont souvent
tellement dures, par les impôts et par les corvées, que, de même que
dans le mir, il faut quelquefois forcer le paysan à cultiver scs terres.
Comme en Russie, la propriété collective, bien qu’assez étendue, est
de creation récente. Jusqu à la fin du seizième siècle, les paysans russes
étaient des propriétaires indépendants; un ukase du tsar Fédor (1592)
les lia a la terre; la capitation, les corvées et autres impôts, dont on
rendait responsable le village entier, favorisèrent rapidement la pro-,
priété du mir, et celui-ci, dans les provinces du centre, constitua plus
des neuf dixièmes de la propriété individuelle. En Russie, comme à