'—  6  —»

le  dépouillement  des  marchandises,  assurent  aux  statistiques  d’importation, ­
  tout  au  moins  en  ce  qui  concerne  le  commerce  spécial,  des  garanties
d’exactitude  aussi  complètes  que  possible.  A  l’exportation,  ces  garanties
n’existent  que  pour  les  marchandises  sortant  de  France  à  la  décharge  des
taxes  intérieures  ou  de  comptes  d’admission  temporaire.  En  dehors  de  ces
opérations,  tous  les  produits  déclarés  pour  l’exportation  ne  comportent,  au
point  de  vue  fiscal,  aucune  vérification  de  détail.  Aussi  le  service  des
douanes  n’use-t-il  de  son  droit  de  visite  qu’avec  une  extrême  modération.
Il  hésite  à  faire  procéder,  dans  un  intérêt  purement  statistique,  à  des  ouvertures ­
  de  colis  susceptibles  d’entraîner  pour  le  commerce  des  frais  de
manutention  parfois  élevés,  et  des  retards  préjudiciables  à  la  célérité  des
expéditions.  Il  en  résulte  que,  dans  la  pratique,  les  déclarations  déposées
entre  les  mains  de  la  douane  contiennent  le  plus  souvent  des  indications
erronées  tant  en  ce  qui  concerne  l’espèce  véritable  que  la  destination  réelle
des  marchandises.
On  peut  citer  à  ce  sujet  un  exemple  topique.  A  la  tribune  de  la
Chambre  des  députés,  le  8  février  1899,  lors  de  la  discussion  du  budget  du
Ministère  du  commerce,  un  député  du  Nord  (1)  dont  les  opérations  commerciales ­
  tiennent  une  large  place  dans  notre  trafic  extérieur,  signalait
l’inexactitude  des  renseignements  statistiques  publiés  par  l’Administration
des  douanes  (Journal  officiel  du  9  février  1899,  pages  271  et  suivantes).
Prenant  pour  base  la  Russie,  qui,  d’après  le  tableau  général  du  commerce ­
  de  la  France,  a  acheté,  en  1897,  sur  nos  marchés,  25.494.(XX)  francs
de  produits,  ce  député  déclarait  que  son  établissement  et  deux  autres  de
la  région  de  Roubaix  expédient  par  an,  en  Russie,  12  à  15  millions  do
francs  de  laines  lavées,  et  que  si  l’on  y  ajoute  les  laines  peignées,  la
valeur  dès  exportations  à  cette  destination  serait,  pour  oes  deux  articles
seuls,  de  plus  de  35  millions  de  francs,  alors  que,  d’après  la  statistique  of.
ficielle,  la  valeur  totale  de  nos  exportations,  en  Russie,  ne  dépasserait  pas
25  millions  de  francs.
L’Administration,  après  avoir  procédé  à  une  enquête  sur  les  faits  signalés, ­
  a  constaté,  par  l’examen  même  des  documents  émanant  des  exportateurs, ­
  que  son  service  avait  scrupuleusement  suivi,  pour  le  dépouillement
des  relevés  statistiques,  les  indications  mentionnées  sur  les  déclarations
de  sortie.  Il  s’agissait,  dans  l’espèce,  d’expéditions  sur  la  Russie,  par  la
voie  de  la  Belgique,  de  laines  lavées  et  peignées  ;  après  avoir  été  groupées
sur  un  point  du  réseau  voisin  en  vue  de  bénéficier  de  réductions  de  tarif
sur  les  chemins  de  fer  belges  et  allemands,  cos  laines  étaient  expédiées  sulla ­
  Russie  où  elles  devaient  être  mises  en  œuvre.  Or,  dans  la  plupart  des
cas,  les  déclarations  et  spécialement  celles  déposées  au  bureau  de  Tourcoing, ­
  point  de  départ  des  produits,  par  l’agence  en  douane  de  la  Compagnie ­
  des  chemins  de  fer  du  Nord,  mentionnaient  la  Belgique  comme  pays
de  destination.
A  une  époque  où  la  concurrence  commerciale  est  des  plus  vives,  les  négociants ­
  expéditeurs  s’entourent  de  précautions  pour  tenir  secrètes  autant
que  possible,  les  ventes  qu’ils  font  à  l’étranger.  Ils  se  trouvent  ainsi  amenés ­
  à  ne  pas  fournir  aux  commissionnaires  en  douane,  transitaires,  agents

(1)  M.  Motte,  député  de  Roubaix.