convention  passée  avec  la  Russie  pour  tous  les  pays  qui  jouissent
en  Russie  du  traitement  le  plus  favorable,  ceux-ci  ont  bénéficié
des  conséquences  du  traité  conclu  en  1894  avec  l’Allemagne,  traité
qui  accordait  sur  107  marchandises  diverses  ou  groupes  de  marchandises, ­
  des  détaxes  dépassant  dans  la  plupart  des  cas  20  0/0  et  atteignant ­
  souvent  40,  50  et  dans  certains  cas  isolés  75  et  98  0/0  des  taux
primitifs.
Le  13/26  janvier  1903  a  été  promulgué  un  nouveau  tarif  général,
qui,  au  1 er  juillet  1904,  n'a  pas  encore  remplacé  le  tarif  de  1891.  Il
appartiendra,  dit  la  nouvelle  loi,  au  Ministre  des  Finances  de  demander ­
  des  instructions  à  S.  M.  l’Empereur,  sur  les  dates  à  fixer  et
sur  les  modalités  à  adopter  pour  l’application  du  tarif.

ployées  pour  leur  fabrication.  Ces  drawbacks  oscillent  pour  les  filés  de  coton ­
  entre  5  R.  30  et  0  R.  10  par  poud  et  pour  les  tissus  de  coton  entre
5  R.  45  à  6  R.  25  par  poud.  Ils  sont  de  9  R.  45  pour  les  tissus  de
laine  pesant  une  livre  et  moins  par  deux  archines  carrés.  Les  drawbacks
sont  payés  sous  forme  de  certificats  acceptés  en  paiement  des  droits  de
douane  à  l’importation  pour  la  matière  première  (coton  ou  laine)  entrée
dans  le  produit.