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Le produit de la realisation de l’actif de la so eiet 6
sera reparti ainsi:
50 % aux actionnaires,
50 % aux parts de fondateur.
5. Compagnie generale üectrique du Sud-Ouest.
Les produits nets, dbduction faite de toutes les charges
et amortissements, constituent les bbnbfices.
Les charges sociales comprennent notamment:
Les dbpenses d’exploitation, d’entretien, celles du re-
nouvellement du matbriel, tout amortissement industriel
ou autre jugb utile par ]e conseil d’administration, les frais
d’administration, l’intbret et l’amortissement des obligations
ainsi que des emprunts qui auraient pu etre contractds.
Elles comprennent encore: L’amortissement du fonds
social, calculd de teile sorte que le Capital puisse dtre
complbtement amorti au plus tard ä l’expiration des con-
cessions en vue desquelles il aura dtd souscrit. Ndanmoins
il pourra etre tenu compte dans la confection du tableau
d’amortissement, dont il va etre parlb, de la valeur que
seraient susceptible de conserver les immeubles, installa-
tions mecaniques et droits quelconques, dont la societb
reste propribtäire ä l’expiration des concessions sus-dites.
Cet amortissement sera opbre par le tirage au sort des
actions conformbment ä un tableau d’amortissement dressb
par le conseil d’administration et soumis ä l’approbation
de l’assemblbe gbnbrale annuelle, qui pourra le reviser s’il
y a lieu. Il pourra aussi s’opbrer par des rachats d’aetions
au-dessous du pair.
Les actions amorties seront remplacbes par des actions
de jouissance ayant les mbmes droits sauf ce qui sera dit
ä l’art. 35, § 2.
S’il arrive que dans le cours d’une oude plusieurs annees
les produits nets de l’exploitation soient insuffisants pour
assurer le remboursement du nombre d’aetions ä amortir,
la somme nbcessaire pour complbter ce fonds d’amortisse-