Full text: Warehouses in foreign countries for storage of merchandise in transit or in bond

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Le produit de la realisation de l’actif de la so eiet 6 
sera reparti ainsi: 
50 % aux actionnaires, 
50 % aux parts de fondateur. 
5. Compagnie generale üectrique du Sud-Ouest. 
Les produits nets, dbduction faite de toutes les charges 
et amortissements, constituent les bbnbfices. 
Les charges sociales comprennent notamment: 
Les dbpenses d’exploitation, d’entretien, celles du re- 
nouvellement du matbriel, tout amortissement industriel 
ou autre jugb utile par ]e conseil d’administration, les frais 
d’administration, l’intbret et l’amortissement des obligations 
ainsi que des emprunts qui auraient pu etre contractds. 
Elles comprennent encore: L’amortissement du fonds 
social, calculd de teile sorte que le Capital puisse dtre 
complbtement amorti au plus tard ä l’expiration des con- 
cessions en vue desquelles il aura dtd souscrit. Ndanmoins 
il pourra etre tenu compte dans la confection du tableau 
d’amortissement, dont il va etre parlb, de la valeur que 
seraient susceptible de conserver les immeubles, installa- 
tions mecaniques et droits quelconques, dont la societb 
reste propribtäire ä l’expiration des concessions sus-dites. 
Cet amortissement sera opbre par le tirage au sort des 
actions conformbment ä un tableau d’amortissement dressb 
par le conseil d’administration et soumis ä l’approbation 
de l’assemblbe gbnbrale annuelle, qui pourra le reviser s’il 
y a lieu. Il pourra aussi s’opbrer par des rachats d’aetions 
au-dessous du pair. 
Les actions amorties seront remplacbes par des actions 
de jouissance ayant les mbmes droits sauf ce qui sera dit 
ä l’art. 35, § 2. 
S’il arrive que dans le cours d’une oude plusieurs annees 
les produits nets de l’exploitation soient insuffisants pour 
assurer le remboursement du nombre d’aetions ä amortir, 
la somme nbcessaire pour complbter ce fonds d’amortisse-
	        
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