124 PRINCIPES DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE.
>> pôt : plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera
« disposé à donner comme prix.
» De tels impôts tombent donc presque toujours sur une per-
• sonne qui est déjà dans un état de nécessité, et ils doivent être
V par conséquent durs et oppressifs. Les droits de timbre et les
» droits d’enregistrement des obligations et contrats pour argent
« prêté tombent en entier sur l’emprunteur, et dans le fait ils
>» sont toujours payés par lui. Les droits de la même espèce sur
» les actes de procédure tombent en entier sur les plaideurs ; ils
» réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige.
>> Plus il nous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a
» nécessairement pour nous de valeur nette quand elle est acquise.
" Tous les impôts établis sur des mutations de toute espèce de
» propriété, en tant qu’ils diminuent la valenr capitale de cette
» propriété, tendent à diminuer le fonds destiné à l’entretien du
» travail productif; tous sont plus ou moins des impôts dissipa-
» teurs qui augmentent le revenu du souverain : or, le souverain
» entretient généralement des travailleurs improductifs aux dépens
« du capital du peuple, qui n’entretient, lui, jamais que des ouvriers
» productifs. »
Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les j
transmissions de propriété. Ils cmpêcbent encore le capital natio
nal de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la j
société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de j
facilité à la transmutation et à l’écbange de toutes sortes de pro
priétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut
arriver à ceux qui l’emploieront le mieux, en augmentant les })ro-
ductions du pays. « Pourquoi, dit M. Say, cet bomme veut-il ven-
« dre sa terre? C’est parce qu’il a eu vue l’établissement d’une
» industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage
" Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre? C’est pour
>» placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs,
" bien parce qu’il la croit susceptible d’améliorations. La trans-
» mutation augmente le revenu général, puisqu’elle augmente le
» revenu des deux contractants. Si les frais sont assez considéra-
» bles pour empêcher l’affaire de se terminer, ils sont un obsta-
» de à cet accroissement du revenu de la société. »
Ces sortes d’impôts sont d’une perception aisée, et bien des per
sonnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain
point les mauvais effets qu’ils produisent.