Object: Oeuvres complètes

124 PRINCIPES DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE. 
>> pôt : plus il sera obligé de payer comme impôt, moins il sera 
« disposé à donner comme prix. 
» De tels impôts tombent donc presque toujours sur une per- 
• sonne qui est déjà dans un état de nécessité, et ils doivent être 
V par conséquent durs et oppressifs. Les droits de timbre et les 
» droits d’enregistrement des obligations et contrats pour argent 
« prêté tombent en entier sur l’emprunteur, et dans le fait ils 
>» sont toujours payés par lui. Les droits de la même espèce sur 
» les actes de procédure tombent en entier sur les plaideurs ; ils 
» réduisent, pour les deux parties, la valeur de l’objet en litige. 
>> Plus il nous en coûte pour acquérir une propriété, moins elle a 
» nécessairement pour nous de valeur nette quand elle est acquise. 
" Tous les impôts établis sur des mutations de toute espèce de 
» propriété, en tant qu’ils diminuent la valenr capitale de cette 
» propriété, tendent à diminuer le fonds destiné à l’entretien du 
» travail productif; tous sont plus ou moins des impôts dissipa- 
» teurs qui augmentent le revenu du souverain : or, le souverain 
» entretient généralement des travailleurs improductifs aux dépens 
« du capital du peuple, qui n’entretient, lui, jamais que des ouvriers 
» productifs. » 
Mais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts sur les j 
transmissions de propriété. Ils cmpêcbent encore le capital natio 
nal de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la j 
société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de j 
facilité à la transmutation et à l’écbange de toutes sortes de pro 
priétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut 
arriver à ceux qui l’emploieront le mieux, en augmentant les })ro- 
ductions du pays. « Pourquoi, dit M. Say, cet bomme veut-il ven- 
« dre sa terre? C’est parce qu’il a eu vue l’établissement d’une 
» industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage 
" Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre? C’est pour 
>» placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs, 
" bien parce qu’il la croit susceptible d’améliorations. La trans- 
» mutation augmente le revenu général, puisqu’elle augmente le 
» revenu des deux contractants. Si les frais sont assez considéra- 
» bles pour empêcher l’affaire de se terminer, ils sont un obsta- 
» de à cet accroissement du revenu de la société. » 
Ces sortes d’impôts sont d’une perception aisée, et bien des per 
sonnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain 
point les mauvais effets qu’ils produisent.
	        
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