21 — Publ. de l’Inst. Nobel norvégien. I.
321
L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES
Le choses ne se passaient pas très différemment, lorsque les deux
parties étaient membres de la même ligue, comme il y en eut tant
aux dernières époques de l’histoire grecque. Là c’étaient les autorités
communes de la ligue que l’on sentait derrière, avec une certaine
obligation de veiller au respect du jugement. C’est ainsi que la
Ligue achéenne inflige une amende à Sparte lorsque cette ville ne
veut pas s’incliner devant le jugement rendu par Callicrate dans le
différend qu’elle avait avec Mégalopolis. L’obligation de Sparte de
payer cette amende fut dans la suite expressément confirmée par
une nouvelle sentence arbitrale rendue dans la même affaire. Ce
dernier jugement fut rendu sur l’initiative de Rome, on ne sait
par qui 1 .
Il faut considérer comme une sorte de garantie, comme une re
connaissance de ce que le jugement arbitral rendu entre deux villes
appartenant à une ligue n’intéressait pas seulement les parties en
cause mais avait aussi un intérêt pour des cercles plus étendus,
l’usage qui fut appliqué parfois dans les affaires d’arbitrage entre
deux villes d’une ligue, de faire signer le jugement non seulement
par les juges mais aussi par des témoins instrumentaires originaires
des autres villes. La sentence arbitrale qui fut rendue dans l’affaire
de Pérée et Mélitée, toutes deux membres de la Ligue étolienne, par
trois citoyens de Calydon, fut ainsi signée par des témoins instru
mentaires qui n’étaient autres que les présidents du conseil des
étoliens, le secrétaire de la Ligue et trois citoyens éminents 2 . On
doit dire qu’ici la Ligue garantit, comme telle, que le jugement serait
exécuté. Dans le procès entre Mélitée et Xynée qui appartenaient
à la Ligue étolienne, le jugement fut signé par des témoins in
strumentaires sans que d’ailleurs l’état défectueux de l’inscription
permette de dire d’où ils étaient originaires 3 . Nous voyons un cas
semblable à l’intérieur de la ligue qui comprit pendant un certain
temps les villes de l’Achaïe phtiotique. Lorsque quatre citoyens de
1 n° XXVII, 2 et 3. - 2 n° XLI. - 3 n° XLII.
