marquée d’une manière spéciale. Le fromage de margarine doit être additionné d’une certaine
quantité d'huile de sésame ; il doit être pressé d’une manière spéciale. La graisse artificielle doit être
zmballée et marquée d’une manière spéciale.
Le /romage doit, pour pouvoir être mis en vente ou vendu comme fromage gras ou demi-gras,
être marqué d’une bande rouge ou bleue de 2 cm. de largeur au moins. Est réputé fromage gras,
le fromage ayant, dans sa substance sèche, une teneur en graisse de 45% au moins; fromage demi-
gras le fromage ayant, dans sa substance sèche, une teneur en graisse de 30% au moins. Le fromage
dont la teneur en graisse est inférieure à 30% ou qui n’est pas marqué de la façon susdite ne doit pas
davantage être mis en vente ou vendu sous une autre dénomination en indiquant la valeur eu
égard à la teneur en graisse. En aucun cas, le fromage ne doit être mis en vente ou vendu sous
1ne dénomination indiquant qu’il serait plus que gras.
La préparation des currs pour semelles fait l’objet d’une série de prescriptions spéciales; ils ne
doivent pas être alourdis au moyen de substances qui ne sont pas indispensables pour leur tannage
et leur apprêt. Certaines substances ne peuvent être employées qu’en minimes quantités, pour le
slanchiment et l’apprêt. La limite maximum de l’alourdissement est également fixée. La station
l'essai de l'Etat est chargée des recherches en vue de constater, d’après des règles fixées par
v’administration, si cette limite a été dépassée. Les cuirs doivent être marqués d’une estampille
spéciale, indiquant le nom du fabricant ou de l’importateur.
Une ordonnance du 9 mai 1919 édicte des disposirions relatives à l’emploi du carton, du cuir
artificiel ou du carton-cuir artificiel pour la fabrication des chaussures, ainsi que pour leur impor-
tation. L'emploi du carton est interdit ; le cuir artificiel et le carton-cuir artificiel, ainsi que le carton
de fibre préparé chimiquement n'est permis que pour certaines parties de la chaussure. C’est
également la station d'essai de l’Etat qui effectue les recherches nécessaires pour établir si ces
prescriptions ont été observées. Les chaussures fabriquées en Suède dans un but commercial
loivent être marquées d’un timbre spécial, s’il a été fait usage, pour leur fabrication, d’un des
succédanés ci-dessus indiqués, et doivent en outre porter la marque de fabrique enregistrée ou la
raison sociale du fabricant. Des dispositions analogues sont en vigueur pour les chaussures
importées,
Les objets d’or, d'argent ou de platine d’un certain titre minimum sont soumis au contrôle
public et doivent être munis de poinçons de garantie, de titre et de contrôle. L'autorité chargée
de ce contrôle est l'administration de la Monnaie et de la Vérification des poids et mesures. L’expor-
tation peut toujours avoir lieu à des conditions spécialement déterminées, sans observer les règles
prescrites pour les objets d’or, d'argent ou de platine en usage dans le pays. Il existe des dispositions
spéciales destinées à prévenir la confusion entre les articles en métaux précieux et les autres.
Elles comprennent notamment l’interdiction d’apposer sur ces derniers les poincons officiels
CATÉGORIE a.
6
-R
Les Sociétés d’économie rurale («Hushallningssällskap») ont organisé dans plusieurs provinces
un contrôle sur la fabrication du fromage, Sur les produits reconnus par les experts désignés
Dar ces sociétés comme remplissant les conditions requises il est apposé une marque dite
« Kronmärket » (marque de la Couronne).
Plusieurs associations se sont également formées dans le but de fournir aux consommateurs
certaines garanties au sujet des œu/s vendus par leurs membres, et cela en apposant une marque
spéciale sur ces œufs.
Une loi du 15 mars r9r8 permet aux associations fondées en vue de sauvegarder les intérêts
des commerçants ou des industriels, d'obtenir par l'enregistrement le droit exclusif de l’usage pour
leurs membres d’une marque déterminée. Un certain nombre de marques ont été enregistrées de la.
sorte pour des marchandises telles que les #ruits. le boisson et le miel.
CATÉGORIE 4.
Q
Un certificat spécial constatant que les allumettes ne contiennent pas de phosphore toxique,
après inspection par des inspecteurs spéciaux, est délivré pour les allumettes destinées à être
exportées aux Etats-Unis d'Amérique.
L'Institut gouvernemental d'essais à Stockholm effectue, sur demande des intéressés et
moyennant une taxe dont le taux est fixé dans un tableau, des expertises, recherches et essais de
matières premières utilisées dans l'industrie ou de produits manufacturés et portant sur leurs
propriétés mécaniques, physiques et chimiques. L'Institut est dirigé par un collège de directeurs
spécialement qualifiés et nommés par le Gouvernement. Les résultats des essais sont tenus secrets
si le client le désire.
L'Institut se compose de cinq sections qui s'occupent respectivement de: 1° recherches
microscopiques et thermiques des métaux, et inspection des produits des aciéries: 2° essais sur
matériaux de construction, ciment, etc.; 3° recherches phvsiques relatives aux instruments