Die Schweiz

L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1008917265

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-19129

Document type:: Monograph

Author:: Flückiger, Otto http://d-nb.info/gnd/117736708

Title:: Die Schweiz

Edition:: Zweite Auflage

Place of publication:: Zürich

Publisher:: Druck und Verlag von Schultheß & Co.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VI, 243 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Fremdenverkehr

Collection:: Economics Books

L'IMPOT A L'ÉPOQUE CAROLINCIENNE . 109 puisque les décrétales et les capitulaires antérieurs le permettent, mais que les droits du roi n’y perdent rien*. Quant à ceux qui vivent selon la loi romaine qu’ils agissent conformément à ses disposi- tons”. Mais il arrive aussi que ce soit sous l’empire de la faim que des hommes francs redevables du cens royal pour leur tête et leur pauvre avoir (rescellae) se livrent en esclavage °. Le roi cherche de toute part dans les textes passés, d’accord avec ses conseillers, le moven d’adoucir le triste sort de ces malheureux *. Rapprochons de ces dispositions un passage de la Lex romana [, Id: « Et quia, sicut in sacris ecclesiasticis regulis invenitur « prior obser- « vatio durior posterior autem exigente causa inclinatior » fuit, post haec praefata capitula decessorum et progenitorum nostrorum hujusmodi sicut praediximus, francis hominibus res suas ad casam Dei vel aliis tradere ac vendere eosque ad divinum servititm. converti, si vellent, non prohibuerunt, sicut in capitulis libri primi capitulis CXXXIT (CXXXV) et CXXXIV (CXXxV11) et in libro II, capitulo xxxT, et in libro IV, capitulo xIx (xvim), continetur. Si quis de talibus francis de suis rebus tradere aut vendere voluerit, non prohibemus, tantum ut jus regium quod sibi debetur sine ratione non perdat ; quia injustas consuetudines noviter institutas imponere cuiquam non volumus, quas in quarto libro eorundem capitulorum prohibitas cap. XLVII (LV) legimus: » — Ces articles du recueil d’Ansegise sont au tome Ier de l’édition Boretius, p. 411, 412, 438, 443. L’allusion aux « sacrae ecclesiasticae regulae » vise la lettre du pape Innocent Ier à Exupère (Mansi, Con- cilia, t. III, col. 1039). . 2. dd. : « De illis autem qui secundum legem romanam vivunt nihil aliud nisi quod in eisdem legibus definimus. » Allusion à deux passages du Code Théodosien (IV, 20,, 1 et XI, 3, 3) conservés dans la Lex romana Visigothorum, sous les nos IV, 18, 1 et XI, 2, 1 (ëd. Haenel, p. 126 et 221). Le premier menace du supplice le débiteur envers le fisc ou un particulier qui tentera de se décharger de sa dette en faisant cession de ses biens. Le second interdit à l’acheteur de biens fonciers de se libérer de l'impôt par une convention avec le vendeur et à celui-ci de retenir pour lui-même le fardeau des contributions publiques,’ 3. dd, c. 34: « Notum fieri volumus omnibus Dei et nostris fidelibus quoniam quidem comites nostri nos consuluerunt de illis’ francis hominibus qui censum regium de suo capite sed et de suis rescellis debebent, qui tempore famis, necessi- tate cogente, seipsos ad servitium vendiderunt » (t. IT, P- 325-326). 4. La Loi Salique étant muctte à ce sujet, le roi et les évêques.cherchent dans le recueil d’Ansegise. Ils y trouvent, au 1. III, c. 29, un article concernant l’homme libre qui se donne en gage. Dans le Lévitique, c. 25, un passage ordonne de libérer la septième année l'homme aux abois qui s’est donné en esclavage. Des lois des pré- décesseurs du roi et de célèbres empereurs (romains) touchent le même sujet, hotamment un capitulaire qu’on juge bon de reproduire (Novelle de Valentinien HI, tit. 11 ; dans Lex. rom. Visigoth., éd. Haenel, p. 292). On compulse également les écrits de saint Grégoire le Grand, les Évangiles (1 Zoan., III, 17). Finalement, conformément à la Novelle'de Valentinien HI, Charles le Chauve interdit de ven- dre à l’étranger les hommes réduits en esclavage par la famine. Leurs fils, même nés dans la servitude. mais d’une mère libre. seront libres.

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