Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1008917265

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-19129

Document type:: Monograph

Author:: Flückiger, Otto http://d-nb.info/gnd/117736708

Title:: Die Schweiz

Edition:: Zweite Auflage

Place of publication:: Zürich

Publisher:: Druck und Verlag von Schultheß & Co.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VI, 243 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Einzelbeschreibung

Collection:: Economics Books

BOURSES DES FINANCES ET DE COMMERCE. 217 . « Le produit de cette imposition sera appliqué au payement des dépenses qui restent à faire pour l’achè vement des travaux de la Bourse de cette ville. » Le 4 novembre 1820 la Bourse de Paris est achevée et il est procédé à l’installation, dans ce monument, du Tribunal de Commerce, de la Chambre de Commerce et des Syndicats des courtiers en marchandises et des courtiers d’assurances (i). Une loi du 27 juin 1829 vint autoriser ensuite l’État à abandonner, à la Ville de Paris, le palais de la Bourse et ses abords, à la condition qu'elle le termine rait à ses frais et demeurerait seule chargée de son entre tien. Plus tard, l’ordonnance du 16 juin 1832, détermi nant l’organisation des Chambres de Commerce, leur attribua l’administration des Bourses, par son article 13, dans les termes suivants : « Quand il existera dans une même ville une Chambre de Commerce et une Bourse, l’administration de la Bourse appartiendra à la Chambre, sans préjudice des (1) La Chambre de Commerce a quitté la Bourse en 1853 pour s’in staller dans l’ancien hôtel des commissaires-priseurs, 2, place de la Bourse, à la suite d’un traité intervenu avec la Ville de Paris pour l’acquisition de cet hôtel (voy. p. 199). Le Tribunal de Commerce a été installé, d’autre part, dans son nouveau palais, en 1859. Enfin les courtiers en marchandises ont pris possession en 1889, du local qui leur est réservé à la Bourse de Commerce et les courtiers d’assurances restent seuls encore à la Bourse des finances.

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