Untersuchungen über das Versicherungswesen in Deutschland

L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1008918695

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-20162

Document type:: Monograph

Author:: Jürgensohn, Arved http://d-nb.info/gnd/1045767883

Title:: Weltporto-Reform

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Druck und Verlag von Liebheit & Thiesen

Year of publication:: 1910

Scope:: 1 Online-Ressource (XXIV, 317 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Kapitel X. Reformvorschläge

Collection:: Economics Books

237 IV. FRÉQUENCE DE L’ARBITRAGE, PARTIES, AFFAIRES ET JUGES. 1. FRÉQUENCE DE L’APPLICATION DE L’ARBITRAGE AUX DIFFÉRENTES ÉPOQUES ET DANS LES DIFFÉ RENTES RÉGIONS. Nous avons dans l’ensemble examiné quatre-vingt-un cas, où il est question d’application de l’arbitrage, ou plus exactement quatre- vingt cas, si l’on met de côté, comme non historique, le n J 1, la proposition de décision arbitrale faite par les Messéniens à Sparte avant la première guerre Messénienne. Sur ces quatre-vingt cas, il y en a soixante et un où, d’après toute vraisemblance l’arbitrage fut utilisé ; dans un cas 1 il n’y eut pas d’arbitrage parce que le juge auquel les parties s’adressèrent, né voulut pas fonctionner ; dans sept cas 2 l’une des parties ne voulut pas accepter la proposi tion de l’autre d’appliquer l’arbitrage ; dans un cas 3 la proposition d’une puissance conciliatrice fut repoussée ; dix cas 4 visent des traités et conventions contenant des clauses arbitrales, dont nous ne savons pas si elles reçurent ou non une application pratique ; dans trois cas 5 nous savons par contre qu’un semblable traité fut appliqué ; c’est pourquoi nous les comprenons dans les soixante et 1 n° LVH. - 5 nos ix, XIII, XV, XVIII, XXII, XXIII, XXVI - » n ° XVI ' no. VIII, XI, XII, XIV, XXI, XXX, XXXVII, XLVIII, LXXVI, LXXX - » no, XXXVIII, LXIV.LXXIX. *

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