Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1800540760

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-185131

Document type:: Monograph

Title:: Report on the trade in refrigerated beef, mutton and lamb

Place of publication:: London

Publisher:: Stat. Off.

Year of publication:: 1925

Scope:: vi, 65 Seiten; Ill., graph. Darst.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

236 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Art. 6. — Le produit de toutes les locations faites, tant dans les bâtiments élevés sur les terrains concé dés par la Ville que dans les locaux de la Bourse de Commerce, appartiendra exclusivement à l’adjudica taire. Le prix de location des bureaux situés dans la Bourse sera de 1200 à 1500 francs. Ces prix seront cependant révisables tous les cinq ans et cette revision sera faite par le Conseil municipal, la Chambre de Commerce et l’adjudicataire entendus. Le hall devra être gratuit. Le prix de location des autres locaux que ceux dési gnés ci-dessus, soit dans la Bourse, soit dans les bâti ments élevés sur les îlots A et B, sera iixé par l’adjudi cataire comme il l’entendra. Art. 7. — Dans le mois qui suivra l’acceptation des présentes par l’autorité compétente, le preneur sera tenu de soumettre à l’approbation de la Ville de Paris les plans de détail, devis et cahier des charges de toutes les constructions et installations à faire, tant dans les îlots que dans la Halle au Blé, y compris les fontaines ou les groupes d’art. Aucune modification, même de détail, ne pourra être apportée dans l’exécution, aux plans, coupes, élévations, cahier des charges, sans une autorisation préalable, formelle et par écrit de la Ville de Paris. Une fois l’approbation obtenue, le preneur sera tenu de commencer les travaux et de les achever dans un délai de dix-huit mois, à dater du jour où la Ville de

Access restriction

Copyright

Object: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation