Die Zollgesetze der österreichisch-ungarischen Monarchie nach dem gegenwärtigen Stande der Gesetzgebung nebst allen auf die Einhebung und Verwaltung der Zölle Bezug habenden Vorschriften und Erlässen

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1014451132

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-29111

Document type:: Monograph

Author:: Hauthal, Rudolf http://d-nb.info/gnd/116549769

Title:: Das Minenwesen in Argentinien

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Süd- und Mittel-Amerika-Verlag G.m.b.H.

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (27 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

440 l’allemagne économique. les ports, rades, hàvres el bassins et généralement pour toutes les Ibrmalités et dispositions quelcon ques auxquelles ils pouvaient être soumis ainsi que leurs équipages et leurs cargaisons; il s’en rap portait, pour leur nationalité et leur capacité, aux documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers ; il ne faisait aucune différence entre eux pour l’importation ou l’exportation de tous produits et autres objets de commerce, qui pourrait avoir lieu dans les États de l’une des parties-contractantes par navires natio naux, et ne se montrait restrictif que pour le cabo tage, c’est-à-dire le transport de produits ou mar chandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du même territoire; il concé dait aux marchandises de toute nature importées directement d’un port des États du Zollverein en France, sous pavillon d’un des États du Zollverein, et réciproquement aux marchandises de toutejia- ture importées de quelque lieu que ce fût dans le Zollverein sous pavillon français, les mêmes exemp tions, restitutions de droits, primes ou autres fa veurs quelconques, comme aussi il les soumettait aux mêmes droits, ni différents ni plus forts, de douane, de navigation ou de péage et aux mêmes formalités, que si l’importation en avait eu lieu sous pavillon national ; il s’expliquait en conséquence sur les conditions auxquelles le bénéfice du trans port en droiture ne serait pas perdu, et faisait ob-

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Metadata: Die Zollgesetze der österreichisch-ungarischen Monarchie nach dem gegenwärtigen Stande der Gesetzgebung nebst allen auf die Einhebung und Verwaltung der Zölle Bezug habenden Vorschriften und Erlässen

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