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Kommentar zum Gesetz über eine Kriegsabgabe von Vermögenszuwachs und zum Gesetz über eine außerordentliche Kriegsabgabe für das Rechnungsjahr 1919 vom 10. September 1919

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Bibliographic data

fullscreen: Kommentar zum Gesetz über eine Kriegsabgabe von Vermögenszuwachs und zum Gesetz über eine außerordentliche Kriegsabgabe für das Rechnungsjahr 1919 vom 10. September 1919

Monograph

Identifikator:
1016238525
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-55274
Document type:
Monograph
Title:
Kommentar zum Gesetz über eine Kriegsabgabe von Vermögenszuwachs und zum Gesetz über eine außerordentliche Kriegsabgabe für das Rechnungsjahr 1919 vom 10. September 1919
Place of publication:
Berlin
Publisher:
Verlag von Otto Liebmann
Year of publication:
1920
Scope:
1 Online-Ressource (XXIII, 548 Seiten)
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
    Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

"7 857 = 
Sarassin, rue St-Martin, 913, Paris. Sartiaux, Maurice, rue de Grenelle, 146, Pa- 
A. Industrielle Celluloïd. Tis. 
A. Lakmé. 
Sarchi, Paul, propriétaire, blv. Hausmann, ; 
49, Paris. Sarton, H., 165, blv. St-Michel, Bruxelles. 
A. Internationale gaz. — A. Gaz Athènes O. Cartoucheries Russo-Belges. 
autres villes. — A. Gaz France et étranger. 
C. Gaz St-Josse-ten-Noode. Sas, J., square de l’Opéra, 6, Paris. 
A. Compagnie Algérienne. 
Sarda, rue Vivienne, 45, Paris. 
A. ‘Plaques photographiques. Sas, T., comptable, Liége. 
P. La Patrieé. “ 
Sarens, Albert, Bruxelles. 
A. Sucreries St-Jean. Sasman, M., 7, r. St-Bernard, St-Gilles. 
Sarlet, Simon, secrétaire de sociétés, licencié A. Banque Turnhout. 
Smet Sprimont. Sassen, G., 41, T. Destouvelles, Schaerbeek. 
ES PECQITE ndustriel Namurois. — C- A. D. Gle Tramways vapeur Piémontais 
Automobiles Impéria. 
: , ; Sassen Louis-Hubert, Bréda. 
cet Victor, conseiller communal, Pepin- A. Zuid-Nederlandsche Stoomtramweg. 
C. La Hoègne. Sassen, P., St-Jorisvest, 37, Borgerhout. 
Sarlin, L., blv. de Courcelles, 27, Paris. L. Manufacture Tabacs Justitia, Anvers. 
A. Tramways Royan, ; 
A. Banque commerciale industrielle. Sassot, Léon, Nogent-sur-Seine (Aube). 
A. Coopérative de main-d’œuvre Grands 
Saroléa, E., ind, Herstal. Tél. 1433, 2208. Moulins Paris. 
A. Laiterie Tohogne. — A. Maison Saro- 
léa. Sassu, Bucarest. 
A. Astra Romana. 
baroises Joseph, industriel, Herstal. Tél. 1433.  sauberan, B., Buenos-Ayres. 
2 A. B F i ioi ta. 
à. Maison Saroléa. anque Française Rioi de la Plata 
Sauch, E., avocat, La Bisbal (Espagne). 
Saroléa, Ji, avenue République, 27, Lyon. A. Chem. de fer Economiques Catalogne. 
A. Forces motrices Rhône. 
Sauffroy. rue Rochechouart, 66, Paris. 
Saroléa, L., Hasselt. A7 ; 2 
A. Banque Hasselt. — À. Gélatines Tas- - Journal « Le Figaro ». 
selt Vilvorde, Saugnier, blv. Raspail, dter, Paris. 
: A. Immobilière. 
Sarrat, rue du Congrès, 16, Bruxelles. - 
C. Ateliers constructions électriques Nord Saulais, rue du Temple, 144, Paris. 
Est. A. Machiné Taille douce. 
Sarrauste de Meuthière, château de Meuthière Saulière, Ed., rue Saint-Genès, 71, Bordeaux. 
(Cantal). A, Foncière Agricole France. — À. Etudes 
A. Patrimoine assurances. -- A. - Patr+- financières Sud-Ouest. 
moine accidents. 
Saumois, blv. Magenta, 84, Paris, 
Sarrony, P., rue Léon-Cosnard, 4, Paris. A. Produits industriels. 
A, Produits Prima. 
Sarrouy, Joseph, propriétaire, au Tensonnien  Saurel, Maurice, docteur en droit, Paris. 
(Lozère). A. Tramw. Alexandrie (Egypte). — C. 
A. Agricole Roqueïort. Electricité Rosario. — À. Héraclès. 
Sartiaux, Albert, blv. de Courcelles, 40, Paris. Saurin, Jules. 
C. Chemins fer Nord. — A, D. Parisienne A. Fermes françaises Tunisie. 
Distribution électricité. — A. Industrielle 
Téléphones. Sautter, Edgard, rue du Strand, 48, Genève 
: : (Suisse). 
Sartiaux, E., industriel, Jumet. A. Lyonnaise Faux Eclairage. 
A, Verreries Verres Spéciaux Charleroi. —_ 
; Sautter, E., rue de l’Arcade, 18, Paris. 
Sartiaux, Eugène, ingénieur, ruè de Dunker- A. Foncière Transport. — A. Lyonnaise 
que, 48, Paris. Faux Eclairage. 
auffage Eclairage gaz. ; - 
A. Gle Chauffage Éclairage gaz sautter, Emmanuel; Les Coccinéîtes, ‘aébine 
Sartiaux, Félix, rue Caulaincourt, 108, Paris de Grouve-Canal Genève (Suisse). 
A. Chemins fer Nord. - A. Foncière Transports.
	        

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Répertoire Des Administrateurs & Commissaires de Société, Des Banques, Banquiers et Agents de Change de France et de Belgique. 1926.
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