Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1024751406

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-52899

Document type:: Monograph

Title:: Der Wald und seine Arbeiter

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Vorstand des Deutschen Landarbeiter-Verbandes

Year of publication:: 1920

Scope:: 1 Online-Ressource (71 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Die Lohn- und Arbeitsbedingungen vor und nach dem Kriege

Collection:: Economics Books

859 Vœu concernant les bénéfices commerciaux réels et leur évaluation fiscale L’Assemblée, « Considérant le poids des imapôts qui frappent le bénétice des commerçants et industriels ; « Considérant que pour tous les commerçants travaillant sous leur nom propre ou sous le régime de la Société en nom zollectif la détermination des bénéfices commerciaux se réper- sute sur l’impôt global sur le revenu ; « Considérant que les fluctuations des changes peuvent faire apparaître en monnaie légale des bénéfices fictifs entraînant de lourdes perceptions fiscales, alors que les pertes de même source, dans un exercice suivant ne donnent, sous le régime actuel, droit à aucune détaxe : € « Considérant que ce régime, en menaçant de pertes injustes les capitaux investis dans les affaires, diminue l’activité pro- luctrice, seul facteur réel du relèvement du pays ; : Emet le vœu : « Que disparaisse cette situation dangereuse, soit par des mesures s’inspirant des projets basant les bénéfices commer- ciaux et les impôts qui s’y réfèrent sur les résultats moyens des cinq dernières années précédant l’imposition, soit par la consécration de la légalité fiscale de l’établissement des bilans sn monnaie de compte stable >». AMocations familiales M. le Président Rocca a entretenu l’Assemblée du succès abtenu par le récent Congrès des Allocations familiales, dont les assises sc tinrent à Marseille, Toulon et Nice. Il a saisi cette occasion pour exposer et souligner l’intérêt de plus en plus opportun pour notre ville et notre région, — malheureusement distancées sur ce point par beaucoup d’autres centres commer- ciaux et industriels de France — à entrer largement dans la voie des allocations familiales. Il a donné à ce propos toutes

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