Die Hansestädte und die Kontinentalsperre

L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1029904286

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-63374

Document type:: Monograph

Author:: Vogel, Walther http://d-nb.info/gnd/11746435X

Title:: Die Hansestädte und die Kontinentalsperre

Place of publication:: München

Publisher:: Verlag von Duncker & Humblot

Year of publication:: 1913

Scope:: 1 Online-Ressource (64 Seiten)

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

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Document type:: Monograph

Structure type:: Title page

Collection:: Economics Books

438 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. l’emploi, dans l’un des deux pays, des marques de fabrique de l’autre, lorsque la création de ces mar ques dans le pays de provenance des produits, re montera à une époque antérieure à 1 appropriation de ces marques par dépôt ou autrement dans le pays d’importation. » Ce deuxième alinéa avait été inséré à la suggestion des négociateurs prussiens, qui, comme il arrivait parfois que, notamment pour les ouvrages en fer et en acier, des fabricants français employaient les marques de fabrique connues et estimées d’industriels allemands, crurent devoir se garer contre l’éventualité d’une saisie de mar chandises fédérales munies de pareilles marques, pour le cas, où, par le dépôt de ces indications, l’imitateur français aurait en France acquis un droit à son usage. 11 n’est pas besoin d’insister sur l’art. 29, dont les préoccupations en faveur d’une expédition doua nière aussi facile que possible des transports inter nationaux par les chemins de fer qui relient le Zollverein et la France, devaient prendre corps dans une convention spéciale, relative au service interna tional des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. Quand on rapproche enfin l’art. 32 de 1 art. 33 et d’une déclaration contenue dans le procès-verbal dressé lors de la signature solennelle à Berlin, le 2 août 1862, des quatre traités et conventions négociés par la Prusse, on constate que le traité de commerce

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