Untersuchungen über das Versicherungswesen in Deutschland

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1042018391

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-81635

Document type:: Monograph

Title:: Untersuchungen über das Versicherungswesen in Deutschland

Place of publication:: München

Publisher:: Verlag von Duncker & Humblot

Year of publication:: 1913

Scope:: V, 362 Seiten

Digitisation:: 2018

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. Öffentliche Versicherung

Collection:: Economics Books

PÉRIODE DE 1865 A I860. 439 élail conclu pour une période de douzeannées, qu’il ‘levait entrer en vigueur deux mois après l’échange de sesratifications, et quel’échange des ratifications n’aurait lieu que lorsque tous les Étals du Zollve rein auraient fait connaître leur adhésion. Que si aucune des hautes parties contractantes n’avait no tifié douze mois avant la fin de ladite période de douze ans, parlant du jour même de l’échange des ratifications, son intention de faire cesser les effets de ce traité, il demeurerait obligatoire jusqu’à l’ex piration d une année, à partir du jour où l’une ou 1 autre des hautes parties contractantes l’aurait dé noncé. Le Traité de navigation, conclu également entre la France d’une part, et la Prusse agissant au nom du Zollverein de 1 autre, pour entrer en vigueur un mois après l’échange de ses ratifications et y rester autant que le traité de commerce, ne contenait pas d énonciations particulièrement saillantes, ce qui fit que d aucun côté il ne fut non plus en hutte a des al laques passionnées, ou tenu en échec par des scrupules quelque peu sérieux. Ce traité établissait une assimilation aussi com plète que possible entre les navires respectifs par rapport aux droits de tonnage, de pilotage, de qua rantaine, de port, de phare ou autres charges pe sant sur leur coque; il les admettait à un trai tement tout à fait identique en ce qui concerne leur placement, leur chargement et déchargement dans

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