Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1690007133

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-103422

Document type:: Monograph

Author:: Mahaim, Ernest http://d-nb.info/gnd/116679514

Title:: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

Place of publication:: Paris

Year of publication:: [1926]

Scope:: XII, 322 S.

Digitisation:: 2020

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre X. Relations avec les autorités Allemandes

Collection:: Economics Books

60 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE Sauf dans la province de Hainaut, où un fonctionnaire allemand assiste à toutes les séances du Comité provincial, les Comités provinciaux tiennent leur réunion sans témoin officiel allemand. Mais le président du Comité Provincial est tenu de rendre compte au président de l’Administration civile allemande de tout ce qui regarde son activité, notamment des sommes dépensées en secours et de la marche du Secours Chômage. Là où il y a un service spécial provincial pour le Secours Chômage, le chef du service doit être en relations constantes avec un fonc- tionnaire désigné à cet effet dans l’administration civile allemande. L’auteur de cet ouvrage eut ainsi périodiquement à justifier toutes les mesures qu’il eut à prendre devant un officier qui avait des con- naissances étendues en matière sociale et qui avait exercé des fonctions administratives dans une grande ville allemande. Ce fonctionnaire finit par connaître de façon parfaite tous les règlements, toutes les instructions concernant le Chômage. Il aimait à en discuter les termes et la portée, à soulever des cas d’application et à se faire préciser le jeu de tous les rouages administratifs. Bientôt l’administration allemande s’institua la gardienne des règlements. Elle accueillit avec complaisance les réclamations que les intéressés ne manquaient pas d’élever contre des décisions qui les privaient de secours ou ne leur accordaient point ce qu’ils espé- raient. Alors, le pouvoir occupant, règlement en mains, demandait au Comité local ou provincial, la justification de ses mesures. Juridiquement, le Comité National n’avait pas de comptes à rendre de l’emploi de ses fonds. Les secours qu’il accordait ne cons- tituaient pas des droits pour leurs bénéficiaires. Mais, comme l’autorité allemande lui avait imposé d’accorder des secours sans privilège pour certaines catégories de personnes, et lui avait interdit d’autre part d'’infliger des amendes ou d’instituer des sanctions par la sup- pression des secours ou autrement, il était amené naturellement à justifier l’interprétation qu’il donnait à ses propres règlements. L'instruction de ces réclamations appuyées par l’autorité allemande causa beaucoup de tracas aux Comités provinciaux et locaux. Nous aurons l’occasion d’en examiner un certain nombre et de montrer dans quel esprit s’effectuait l’intervention du pouvoir occupant. Quand la réclamation avait une portée générale, l’affaire était portée devant le Comité National qui la traitait avec la Vermitt- lungstelle des Nationalen Comités à Bruxelles et allait jusqu’à recourir à la protection des ministres des puissances neutres. Les Comités locaux avaient pour instructions, dès que l’autorité allemande les inquiétait, d’en référer au Comité provincial. Mais

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