Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur

Collection:: Economics Books

— 1109 — Bourse peut par décision, exécutoire nonobstant appel, interdire l’accès du local de la Bourse à l'agent ou délégué exclu ou suspendu. ‘ 61° Le Président et le Secrétaire de la Commission de la Bourse ont la police des locaux de la Bourse et la direction du personnel. ‘ _ 62° Tous les faits non prévus au présent règlement seront soumis à la Commis- sion de la Bourse, qui pour ses décisions s'en tiendra autant que faire se peut, aux Æs et coutumes sur la matière. 63° Toute modification au présent règlement doit être approuvée par une as- semblée générale, convoquée spécialement à cet effet. 1] faut en outre que les trois quarts des/membres inscrits au tableau des agents de change assistent à cette réunion et que les modifications proposées soient votées par les trois quarts des membres présents. 64° Tout agent de change admis à fréquenter la Bourse est censé avoir pris connaissance du règlement et son admission comporte pour lui, adhésion, au pré- sent règlement. Ainsi modifié et approuvé par l’Assemblée Générale. Gand, le 11 décembre 1924. POUR LA COMMISSION : Le Secrétaire, Le Président, CH. D'HONDT. A-DE BUCK. 2 { 4 - TAUX OFFICIEL DES COURTAGES à appliquer en vertu de la décision de la Commission de la Bourse de Gand en date du 11 juin 1925. Sur les achats et les ventes au COMPTANT : 2 pour 1,000 pour les titres des Rentes Belges, directes et indirectes. 2 1/2 pour 1,000 pour les obligations et B. C. Crédit Communal et la Rente du Grand-Duché de Luxembourg 1922. 4 pour 1,000 sur toutes les autres valeurs, tant Belges qu’Etrangères, avec un minimum de fr. 0.40 par titre, réduit à fr. 0.25 pour les titres d’un import infé- rieur à 25 francs. Tous les courtages ci-dessus, doivent se comprendre avec un minimum de L fr. par bordereau. ; Sur la négociation des droits de souscription : 4 pour 1,000 de la valeur du titre, avec un maximum de 10 pour cent de la valeur du droit. Sur les ventes publiques mensuelles : 4 pour 1,000 avec un minimum de fr. 0.40 par titre, réduit à fr. 0.25 pour les titres d'un import inférieur à 25 francs et pour les titres non adjugés. Minimum. de ÿ franc par bordereau. Taux à appliquer aux autres opérations traitées par les Agents de change. Renouvellement des feuilles de coupons / 1 pour 1,000 sur la valeur Estampillage de titres “effective minimum de fr. 0.50 Echange de titres, etc. \ par titre. Paiement des coupons : fr. 0.25 pour ‘cent sur le montant du bordereau. * Æncaissement de titres remboursables par tirage au sort : fr. 0.50 pour eent sur fe montant du remboursement, avec un minimum de 1 franc par opération. A x = AVIS IMPORTANT L'application du tarif des courtages pour les opérations ci-dessus énumérées, EST OBLIGATOIRE, pour tous les Agents de change et Banquiers inscrits à la Bourse de Gand. Les contrevenants sont passibles de peines disciplinaires prévues par le Rè- glement.

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