Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Leitfaden durch die Sozialpolitik

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920

Collection:: Economics Books

BOURSES DES FINANCES ET DE COMMERCE. 215 « Il sera incessamment eslabli, dans la Ville de Paris, une place appelée Bourse, dont l’entrée principale sera rue Vivienne, d Cette loi, qui comporte quarante et un articles, donne la jouissance de la Bourse au Commerce, aux Agents de change et aux Courtiers, sans aucune redevance. Cette Bourse a fonctionné de 1724 à 1793. Fermée le 27 juin 1793, elle se rouvre bientôt en vertu d’un décret du 6 floréal an III (28 avril 1795). Nouvelle fermeture le 23 fructidor (août) de la môme année; puis rétablissement de la Bourse dans l’église des Petits-Pères, le 18 nivôse an IV (30 dé cembre 1796); ladite installation est encore concé dée au Commerce, par le Gouvernement, sans aucune redevance. Constitution iinanoière des Bourses de Commerce. La constitution financière des Bourses se trouve établie par la loi du 28 ventôse an IX (18 mars 1801), dont l’article 4 est ainsi conçu : « Les dépenses annuelles relatives à l’entretien et à la réparation des Bourses seront supportées par les banquiers, négociants et marchands; en consé quence il pourra être levé une contribution propor tionnelle sur le total de chaque patente de commerce de première et de deuxième classe et sur celles d’agents de change et courtiers. »

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