Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés

Collection:: Economics Books

L’IMPOT CONSIDÉRÉ COMME UNE EXTORSION 93 nuilis, la fiction juridique ne tient pas contre la réalité des choses : l’homme inscrit sur les « polyptyques publics », c’est-à-dire qui paye la capitation, n’est pas véritablement libre, il n’est pas bene ingenuus, comme dit naïvement une formule de Marculf. Il'ne peut entrer, par exemple, dans le clergé “. Or les Francs pauvres, sans propriété, entendaient être bene inge- nui®. Cest à cette classe, plus encore, peut-être qu’à celle des grands propriétaires, que sont dues les révoltes périodiques contre le «tribut ». MI. L'IMPÔT CONDAMNÉ PAR L’OPINION. Ce ne sont pas seulement les laïques, Romains et Francs, grands et petits, qui supportent avec impatience le poids de l’impôt, les gens d’Eglise ne lui sont pas moins hostiles. Grégoire de Tours prononce d’étranges oraisons funèbres sur les grands victimes des ressentiments de la population pour avoir tenté de l’assujettir à l'impôt. Celle qu’il fait de Parthenius* est tout sim- lement ignoble. Ailleurs il rapporte, non sans satisfaction, qu’un livre permettant de connaître le tribut public frappant la cité de Tours avant été livré aux describtores du roi, Florentianus et Romul- . Marculf, Formulae, !, 19 : « praecipientes ergo jubemus ut si memoratus ille de caput suum bene ingenuus esse videtur et in. poliptico publico censitus non est, licentiam habeat comam capitis suis tonsorari » (éd. Zeumer, p. 56, |. 1); — Concile de Reims (627-630), c. 6 : « hi vero quos publicus census spectat sine permissu prin- cipis aut judicis se ad religionem sociare non audeant » (Conciliae aevi Merov., p. 203). — La prohibition se maintient à l’époque carolingienne. Une formule de Saint-Gall, du 1x° ou du x° siècle, interdit d’élire à l’épiscopat une personne « ser- vili jugo notabilem vel publici exactionibus debitam » (Zeumer, p. 395). On lit enfin dans l’Édit de Pitres de 864, c. 28: « ut illi Franci, qui censum de suo capite vel de suis rebus ad partem regiam debent, sine nostra licentia ad casam Dei vel ad alterius cujuscunque servitium se non tradant, ut respublica quod de illis habere debet non perdat » (Capitula, éd. Krause, t, II, p. 322). Mais peut-être ce texte doit-il être entendu en ce sens que le contribuable devenu clerc ne puye plus d’im- sôt, pas plus foncier que personnel. 2. Sur les ingenui et bene ingenui, voy. Waitz, II, 2, p. 272-274 ; — F. Dahn, loc. cit, p. 361 ; — Thibault, loc. cit, p. 70, note 1. — En 775 Charlemagne déclare immunes de suo capite les Francs bene ingenui résidant sur les terres de l’église de Metz. Ils sont encore justiciables du comte en trois cas, le service mili- taire, la garde ou le guet, la réfection des ponts. Mon, Germaniae, Diplom. Karol., t. L p. 131, n° g1. Cf, le capitulaire de 820, C. 3 : de functionibus bublicis (Boretius, :. I, p.294). 23. L. IN, c. 26.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation