Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés

Collection:: Economics Books

3. le calcul de la majorité absolue ou du quorum, tandis que les voix non partici- pantes n'’interviennent évidemment pas. Exemple : 600 présentes; 421 oui, 139 non, 40 ne participant pas au vote. Les votes émis sont donc 560, les 8/4 font 420; donc, la proposition passe si les 40 voix ne prennent pas part au vote; elle ne passe pas si les dites 40 voix prenaient part ou vote, mais en s’abstenant. DES INVENTAIRES ET BILANS 108- — Origine. On confond souvent les mots: balance, bilan et inventaire. La balance est le relevé des soldes accusés par les comptes; elle donne une situation comptable telle qu'ellle ressort des livres. Mais il est des évé- nements et des opérations qui ne sont pas venus à la connaissance du comptable et n’ont pas été portés en écritures et qui, cependant, modifient la situation des existences actives et passives de la société; ces événements n'ayant pas été inclus dans les écritures; celles-ci sont forcément inexactes et ne reflecent pas la situation de l’entreprise. Aussi, périodiquement, et habituellement: à la fin de. chaque exercice social, procède-t-on à une revision des différentes inserip- tions des livres, afin de leur faire accuser des montants réels (ou soï-disanit réels) ; c’est ce travail périodique qui conduit au bilan 109. — Définition. Le bilan est l’exposé résumé de la situation active et passive de la société ; c’est le résumé de l'inventaire. 110. — Inventaire. La balance donnant une situation comptable et fausse, on est forcé de dresser chaque année un inventaire. L'inventaire est le relevé de tout ce que la société possède et de tout ce qu’elle doit; c’est la situation matérielle et réelle de l’entreprise. La balance et l'inventaire accusant des chiffres différents, on procède à la mise en concordance de la balance avec l’inventaire ; toutés les différences redressées constituent des résultats, bénéfices ou pertes, qui viennent se porter dans un compte de pertes et profits. 111.— Lorsque toutes les différences ont été redressées, on possède docs livres qui accusent des montants identiques à ceux de l'inventaire ; la balance des soldes de ces livres, présentée en résumé par l’actif et le passif, constitue le bilan. On peut donc dire que le bilan est le résumé 'de l’inventaire. 112, — Annexe au bilan. * Le bilan renseigne la situation de la société au point de vue des opérations exécutées. Mais les engagements qu’elle a pris, par exemple sous forme de marchés à livrer ou à lever, ne sont pas consignés en écritures puisqu'ils ne se traduisent pas par des variations de l’actif ou du passif. Ces engagements constituent cependant un élément intéressant pour l’ap- préciation de la valeur et de l’avenir de l’entreprise. Aussi la loi prescrit-elle qu’à côté du bilan et du compte des pertes et profits, documents qui donnent la situation d’après les opérations faites, on présente une annexe exposant les engagements sociaux à réaliser. Dans la pratique, on ne dresse généralement pas cette annexe, car la loi a omis de préciser à qui cette annexe devrait être présentée ; il serait hautement désirable que se généralise l'usage de la présentation de cette annexe, car Un bilan peut parfaitement se présenter très bien, cependant que les engagements pris au cours d’un exércice eb réalisables pendant l'exercice suivant, vont modi- fier considérablement ou retourner totalement la position de l’entreprise. 38

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