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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1751319059
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-129553
Document type:
Monograph
Title:
Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Place of publication:
Paris [u.a.]
Year of publication:
[1926]
Scope:
1316 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES 
fait de relations extérieures, réglées et permanentes entre les Etats 
autonomes ; 3° — la volonté de ces Etats de se reconnaître mutu 
ellement comme sujets du droit, dans les limites de leur commu 
nauté ». Il est indéniable que les trois conditions énoncées par Holtzen- 
dorff sont présentes dans le monde grec aux jours de son 
indépendance. Il y avait alors un système d’Etats autonomes qui se 
reconnaissaient mutuellement, concluaient des traités et des conven 
tions, avaient certaines règles et formes communes pour les négocia 
tions entre eux, et reconnaissaient certaines règles de droit communes. 
Il y avait aussi dans le monde grec une opinion publique à laquelle 
les Etats séparés ne pouvaient contrevenir tout à fait impunément. 
Il y a des auteurs qui ne veulent pas reconnaître que les Grecs 
avaient développé un véritable droit des gens. F. Laurent, par 
exemple, exprime ainsi son opinion 1 : « L’absence d’un véritable droit 
des gens entre les peuples grecs est attestée par tout leur état 
social. » Il met surtout en avant la façon dont les Hellènes tolé 
raient la piraterie, et par là même, mettaient leurs rapports interna 
tionaux, non pas sous l’empire du droit, mais sous celui de la force 
physique. Ce que nous avons déjà dit plus haut, et le fait même 
du grand développement acquis par la pratique de l’arbitrage inter 
national dans le monde hellénique, prouve à l’évidence combien 
l’assertion de Laurent est exagérée. 
D’autres se demandent si l’on peut parler d’un véritable droit des 
gens chez les Hellènes, parce que les Hellènes réservaient le béné 
fice de leur règle de droit international aux cas survenant entre des 
Etats helléniques, et en excluaient tous les autres peuples qu’ils ap 
pelaient des Barbares et traitaient comme tels. Bonfils 2 , par exemple, 
traite le droit des gens hellénique de « imparfait et rudimentaire », 
et la raison la plus forte qu’il donne de cette appréciation est l’ex 
clusivisme montré par les Hellènes dans le sens sus-indiqué. Cet 
exclusivisme des Hellènes est indéniable, bien que Tite-Live le peigne 
Histoire du Droit des gens. II p. 118 et ss. — ! loc. cit. p. 35.
	        

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Studies in Securities. Jas. J. Oliphant & Co., 1927.
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