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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1751319059
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-129553
Document type:
Monograph
Title:
Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
Place of publication:
Paris [u.a.]
Year of publication:
[1926]
Scope:
1316 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Chapter

Document type:
Monograph
Structure type:
Chapter
Title:
Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
Collection:
Economics Books

Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

120 
Un tel régime répond à la fois aux besoins que nous avons 
vu également essentiels et alternativement servis et desservis 
par la stabilisation ou la revalorisation. 
H permet le juste acheminement des contrats anciens de 
l’Etat, comme des particuliers vers l’équitable rétablissement 
des situations et de la rémunération des services rendus. Il 
maintient ainsi à l’Etat un crédit dont il peut avoir besoin 
demain. 
Il permet cependant le maximum d’activité nouvelle par la 
sécurité des contrats nouveaux pendant la période de revalo- 
risation, 
On comprend mal la résistance que rencontre le recours à 
la double monnaie pour sortir de ce qui, sans elle, est une 
impasse, Nous voudrions que les patriotes si justement cha- 
touilleux sur le prestige du franc y voient le seul moyen de se 
diriger vers son rétablissement intégral, sans faillite et sans 
ruines. 
La méthode a fait ses preuves et le franc lui-même ne fut 
pendant de longues périodes de notre histoire qu’une monnaie 
de compte valant 20 sous tournois théoriques, et une somme 
singulièrement variable de monnaie de règlement au cours du 
change. 
La monnaie de compte a servi pendant plus de siècles d’his- 
toire que le billet échangeable à taux fixe contre l’or, elle a 
permis de traverser toutes les périodes troublées. = 
Pourquoi s’obstiner plus longtemps à ne pas y avoir recours 
pour sortir de nos difficultés actuelles ? 
Que l’Etat en limite même l’emploi, s’il le désire, aux 
contrats à terme. Et voilà le pays attendant sans désordre dans 
son activité essentielle, que sa richesse augmentant, la mon- 
naie de règlement vienne se confondre avec la monnaie de 
compte. 
Et quelle souplesse dans la gérance financière de l’Etat ! 
Plus de stabilisation définitive à grand orchestre, mais quand 
l’Etat le peut, intervention dans le marché de la monnaie de 
règlement pour assurer des paliers successifs remplaçant les 
dents de scie d’un marché livré à lui-même. 
Enfin, si l’Etat répugne à l’aveu de la faillite momentanée 
qu’est la double monnaie officielle, qu’il laisse faire. C’était 
notre conclusion en 1923. Combien plus forte est-elle aujour- 
d’hui !
	        

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Compte Rendu Des Travaux de La Chambre Syndicale Pendant Lʹannée 1926. Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille, 1927.
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