Grundriß des deutschen Zollrechts

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1753937256

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129408

Document type:: Monograph

Author:: Lösener, Bernhard http://d-nb.info/gnd/122898427

Title:: Grundriß des deutschen Zollrechts

Place of publication:: Hamburg, Berlin, Leipzig

Publisher:: Hermes

Year of publication:: 1927

Scope:: 153 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Fünfter Teil. § 27, Das Zollstrafrecht

Collection:: Economics Books

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. #9 En vertu de ces dispositions, la concession peut être faite aux Chambres de Commerce de l’exploitation de divers éléments de l’outillage des ports, tels que grues, hangars, magasins de sauvetage, entrepôts, docks, bassins, etc. Le décret du 24 avril 1894, concernant le port de Bordeaux, peut être cité comme exemple des règles applicables aux concessions de ce genre. Il réglemente l’exploitation par la Chambre de Com merce du service d’outillage installé ou à installer sur les quais et dépendances du port de cette ville. Aux termes du cahier des charges annexé au décret de concession, l’outillage que la Chambre de Com merce est autorisée à établir et à administrer com prend : 1° Des engins mécaniques, hydrauliques, à vapeur ou à bias pour le chargement ou le déchargement des navires, pour la manutention des marchandises sur les quais, pour le mâtage ou le démâtage des navires, et notamment : a, La machine à mâter et les grues déjà établies par la Chambre de Commerce sur les quais en rivière de la rive gauche du port; h. Les grues déjà établies par la Chambre de Com merce sur les quais du bassin à flot; 2® Des hangars pour abriter les marchandises pen dant les opérations de reconnaissance sur le terre-

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