Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

405 Pt Les marchandises soumises à un droit ad valorem n’atteignant pas les limi- tes de valeur et de poids indiqués ci-dessus, sont astreintes à la présentation d’une facture signée par le vendeur, mais exempte du visa consulaire. Il y a lieu de noter que la formalité des factures consulaires (déclaration de chargemen') n’exclut pas celle des certificats d’origine. EL SALVADOR Langue requise : espagnol. Nombre d’exemplaires : six (6) pour les factures consulaires : 3 pour les factures commerciales, Coût du visa de la facture : 4 % de la valeur déclarée. L'assurance ne devant pas dépasser la valeur de 15 % si elle dépasse cette marge, les 4 © sont comptés sur l’assurance. Lieu du visa : Les factures doivent être présentées au visa du Consul de El Salvador dans la circonscription duquel le document aura été dressé, ou au Consulat général à Paris, Visa du connaissement: un dollar ($ 1.00) au cours du jour par fraction de 500 dollars du montant de la facture. igent consulaires de El Salvador résidant en France : Consul général : 3, rue de Chaillot, Paris (16°), (ouvert de 10 à midi, sauf les jours fériés) (1). Consuls : Bordeaux, 10 bis, rue Vauban; Marseille, 309, rue Paradis; Le Havre, 134. boulevard de Strasbourg. ” Vice-Consuls : Saint-Jean-de-Luz, 78, rue Gambetta; Nice, 27, rue du Ma- réch«l-Foch: Lyon, 7, place Bellecour; Saint-Nazaire, 23, rue de Nantes. Les colis postaux à destination de la République de El Salvador, doivent être accompagnés d’une facture commerciale, qui doit être présentée au visa du Consulat en trois exemplaires rédigés en espagnol, dont un est remis au porteur et les deux autres restent au ‘Consulat pour être expédiés à El Salvador. Les factures consulaires doivent être présentées au visa consulaire . six exenmiplaires, rédigés en espagnol, accompagnées des connaissements d’embar- quement y relatifs (en quatre exemplaires signés par le capitaing et Je rhar- geur) et pour toutes les marchandises figurant sur le tableau B, de la Con- vention franco-salvadorienne du 9 janvier 1901, il est nécesaire de présenter un certificat d’origine dont le formulaire est fourni par la (Chambre de commerce de Ja ville de l’exportateur et qui doit être visé par ladite (Chambre de Com- merce avant d’être présenté au visa du Consulat de El Salvador; ce dernier visa est gratuit. Les formulaires de factures consulaires sont en vente dans les Consulats salvadoriens; au prix de vingt-cinq centimes-or (80.25) au cours du jour, par jeu de six exemplaires. lKtemarque : Les factures consulaires doivent être présentées au Consulat huit jours après la sortie des bateaux, dernier délai et, en cas de non obser- vance, le coût du visa de 3 % est porté à 6 %, dont 3 % sont perçus par le Consu'at, et les autres 3 % à la douane d’entrée. f Toutes les factures consulaires doivent porter comme valeur totale, le prix des ‘marchandises, ainsi que le montant des frais accessoires, tels que : ass 1rance, transport. commission, etc. (1) Jours fériés du consulat salvadorien à Paris : 1° et 2 janvier, Mardi-Gras, jeudi de la Mi-Carême, Vendredi-Saint, Samedi-Saint, Lundi de Pâques, Jeudi ‘de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 15 septembre, 1°" et 2 novembre, 11 novembre. 25 et 31 décembre.

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