L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Première partie / L'impôt foncier et la capitation sous le Bas-Empire

Collection:: Economics Books

IMPOT DE QUOTITÉ OU DE RÉPARTITION 63 nistration se contentait pour la contenance et l’évaluation des biens de la déclaration (professio) du propriétaire, sauf à infliger à celui-ci des châtiments terribles si le contrôle du censitor prouvait qu’elle s’écartait trop de la vérité. Le système de la jugatio capiratio rendit, d’ailleurs, le travail rapide et facile. Le sol de chaque civitas fut divisé en parcelles-types (juga, capita) correspondant à une « char- ruée » pour les labours, à un certain nombre de souches pour les olivettes, etc.*. En outre, le total des juwça et capita de chaque toujours été compris. Sans tenir compte des extravagances qu’elle a inspirées (cf. des ex. dans Savigny, t. II, p. 133, note 1), rappelons que Lecesne (p. 140) a cru que l’on procédait tous les quinze ans à une réfection générale du cadastre. Baudi di Vesme limitait ce renouvellement à la capitation personnelle. Marquardt (t. X, p. 308) accorde encore « quelque crédit » à la théorie du renouvellement tous les quinze ans. Voy. encore Zachariae, Gesch. de rôm. Rechts, 2° éd., p. 195; — O. Karlowa, Rôm. Rechisgesch., I, 903-913; — G. Humbert, II, 348. D. Serrigny (Droit public et administratif romain, t. Il, 1862, p. 90-91) présente à ce sujet les observations suivantes : « Le cycle des indictions ne consistait pas à fixer l'impôt pour quinze ans, mais à déterminer le capital imposable des biens-fonds pour cette durée et à fixer ainsi la base de la répartition de l’impôt foncier pour cette période, impôt qui pouvait varier chaque année. C’est-à-dire que les choses se passaient exactement comme chez nous où les matrices contenant les évaluations cadastrales restent fixes et permanentes jusqu’à ce qu’elles soient chan- gées, soit tous les dix ans, comme cela peut se pratiquer pour les propriétés bâties, soit pour une durée indéfinie, comme cela a lieu pour les propriétés non bâties ; ce qui n’empêche pas que la loi du budget intervienne pour fixer chaque année la somme totale de l'impôt foncier, qui peut subir des augmentations ou des diminu- tions annuelles. » ; 1. Serrigny (II, 91-95) oppose de fortes objections à l’idée d’une réfection périodique de l’arpentage parcellaire. L’étendue de l’Empire, ajoutons les cir- constances de la vie politique, si troublée aux 11° et rV° siècles, rendaient cette opération pratiquement inexécutable. Elle est, du reste, en contradiction virtuelle avec la nécessité de la professio du propriétaire, qu'on exige minutieuse, détaillée. Voici, selon Serrigny, ce qui se passait dans la réalité : « si la déclaration parais- sait exacte au censitor, il l’admettait sans qu'il ‘fût nécessaire de recourir à l’arpen- tage ; si elle lui semblait inexacte ou fausse il la faisait vérifier par un agrémensor, et c’est dans ce cas-là seulement, à mon avis, qu’il y avait lieu de recourir à l’ar- pentage parcellaire… L'arpentage était censé contradictoire toutes les fois que la contenance déclarée était admise par l’administration et il était positif et réel toutes les fois qu’elle rejetait les déclarations du contribuable ». Les arpentages détaillés, dont les plans, gravés sur des tables d’airain, étaient déposés dans des archives publiques, dont parlent les gromatici, se réfèrent à ces opérations ou plutôt aux concessions faites à des colonies de vétérans et désignés sous le nom d’agri limitati ou assignali (p. 95). 2. Le Livre syro-romain (cf. Revue hist. de droit, 1925, p. 16, note 1) dit pour le vignoble que le jugzn est constitué par 5 jugera. Ce renseignement est d’une insuf- fisance évidente. Il est impossible que pour le vignoble on ne tienne pas compte de la fertilité du sol, comme pour la terre de labour, ou encore du rendement. Ce texte est sans doute tronqué. Il ne parle pas des prés fauchables. L’appréciation

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