Regulations for His Majesty's colonial services

L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1772010170

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-156465

Document type:: Monograph

Title:: Regulations for His Majesty's colonial services

Place of publication:: London

Publisher:: His Majesty's Stationery Off.

Year of publication:: 1928

Scope:: 150 S., 1 Bl.; Ill.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Document type:: Monograph

Structure type:: Index

Collection:: Economics Books

SOLIDARITÉ FISCALE DU PROPRIÉTAIRE ET DÜ COLON 33 Il en va de même du colon : le propriétaire qui donne asile à un colon alieni juris devra, non seulement le restituer « à son ori- gine » mais payer à son sujet la capitation pour lé temps où il l’aura retenu chez lui*. Enfin l’acheteur d’un fonds de terre est astreint aux charges pu- bliques en raison du « chiffre de plèbe » assigné à ce fonds, et le vendeur n’a pas le droit de retirer la « plèbe » du fonds vendu * Une étroite solidarité fiscale unit donc les colons, astreints à la capitation personnelle, et le propriétaire, ou plutôt le fonds de terre sur lequel sont installés colons, véritables serfs ruraux. Comment expliquer ce fait, maintenant que nous avons vu l’inanité de la théo- “ie qui fait de la capitation un impôt foncier ? L'interprétation de cette solidarité fiscale est impossible à com- pfendre si l’on ne se rappelle la structure de l’économie rurale du Bas-Empire et les réformes administratives de Dioclétien. Aux deux procédés d’exploitation du sol que nous font connaître les agronomes de la République et du premier siècle de l’Empire, le faire valoir direct au moyen d’une main-d’œuvre servile et le fer- mage”, a succédé un système nouveau ou renouvelé de pratiques i. Loi de 332 : « apud quemcunque colonus juris alieni fuerit inventus, is non solum eumdem origini suae restituat, verum super eodem capitationem temporis agnoscat » (Cod. Theod., V, 9, 1). Cf. une loi de Justinien : « omnis quidem tem- poris quo apud eum remoratus est, publicas functiones sive terrenas sive animales pro eo inferre compelletur (Cod. Just, XI, 48, 23). ( 2. Loi du 19 juin 399, adressée au préfet -du prétoire des Gaules: « Omni aMoto privilegio beneficiorum possessores sublimitas tua praecipiet universos muneribus adstringi, earum scilicet provinciarum ex quibus orta querimonia est, aut in quibus haec retinendae plebis ratio adscriptioque servatur. Nullum gratia relevet ; nullim iniquae partitionis vexat incommodum, sed pari omnes sorte teneantur, ita tamen ut si ad alterius personam transferatur praedium qui certus plebis numerus fuerit adscribtus, venditi onera novellus possessor compellatur agnoscere ; cum plebem constet non tam in ornnibus praediis adscribendam neque avferendam ab eo cui semel posthac deputata fuerit » (Cod. Theod., XL, 1, 26). 3. Sur l’économie rurale des Romains, voy., outre l’ouvrage vieilli, mais enicore atile de Dureau de la Malle (Economie politique des Romains, 1840, 2 vol.), M. We- her, Romische Agrargeschichte (2° éd., 1891 ?), — Hermann Gummerus. Der rämiische Gutsbetrieb als wirtschaftlicher Organismus nach den Werken des Cato, Varro und Columella (dans Beïträge qur alien Geschichie, Beiheft s, Leipzig, 1906. Pour la période du Bas-Empire, qui nous intéresse particulièrement, l’exposé le plus clair est celui de Fustel de Coulanges, L’Alleu et le domaine rural (1889). Bien des traîts sont empruntés aux polyptyques de l’époque carolingienne pour laquelle les prolégomènes de Benjamin Guérard au Polyptyque de l'abbé Irminon (1852) demeurent l’ouvrage fondamental. Voy. encore H. Sée, Histoire des classes rurales en France au Moyen Age (1900).

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