Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Norvêge

Collection:: Economics Books

— IOI — L’importation de semences de trèfle bâtard, de trèfle rouge, de trèfle blanc, de timothée, de -aves et de choux-raves, est subordonnée à l’obtention préalable d’un permis d’importation délivré par le ministre de l’Agriculture. Les semences de trèfle rouge, de trèfie bâtard et de timothée, ainsi que les semences de pins et de sapins de toutes espèces, à l’exception des variétés « pinus cembra » et « pinus sibirica », doivent, lors de l'importation en Norvège, être contenues dans des sacs portant la mention « semen- ces étrangères ». Les pièces relatives à la vente et au transport doivent indiquer expressément qu’il s’agit de semences étrangères. CATÉGORIE 4. Harengs. — Les harengs saurs peuvent être soumis à une inspection facultative ,à la suite 34 de laquelle les barils qui les contiennent sont marqués du sceau de l’inspecteur. Lorsque la demande d'inspection est faite, les harengs doivent être emballés dans des barils d’un poids déterminé et qui varie suivant la variété des poissons. L'inspection porte sur la condition des harengs, la quantité de sel employé, etc. La marque prouvant l'inspection porte le lion norvégien, les initiales de l'inspecteur et les indications relatives à la variété particulière des harengs. La marque doit également indiquer le mois, l’année et la srovenance des harengs, ainsi que la classe dans laquelle le lot est rangé. Dans certains cas, le poids doit aussi être indiqué. Les harengs provenant de la Grande- 3retagne doivent être marqués, spécialement lorsqu’ils sont emballés dans des barils norvégiens. Lorsqu'un envoi destiné à l’exportation est présenté à l’inspection, celui.qui demande l’inspec- tion doit présenter une déclaration portant qu’à sa connaissance l’expédition est conforme aux sxigences. L'inspecteur décide alors de la quantité qu’il inspectera et, l’inspection terminée, il délivre un certificat en double, en même temps qu’une déclaration attestant que l’inspection a eu lieu. Un certain nombre de stations ont été créées pour l'inspection des harengs saurs. L'inspecteur veille également à la stricte application des règles prescrites pour l’usage des barils contenant les harengs. Ces barils doivent avoir une capacité déterminée, le poids doit en être d'une certaine qualité, l’emploi de certains autres bois étant défendu; l’épaisseur même du bois est indiquée, ainsi que le nombre et la dimension des douves, des cerceaux, etc. Les barils qui ont été marqués une première fois ne peuvent être utilisés à nouveau sans que à marque n’en ait été préalablement enlevée. Echantillonnage officiel et facultatif de l’huile de hareng et de l’engrais de hareng. — Des inspec- :eurs absolument impartiaux sont nommés par le Ministère du Commerce pour cette fonction. Cet échantillonnage donne lieu au paiement d’une taxe. Les échantillons sont pris en présence de deux représentants du fabricant et, dans certains cas, d’un représentant du consignataire. [rois échantillons sont pris pour chaque épreuve. L'un est envoyé à un laboratoire agréé par l’Etat ju choisi par l’acheteur et le vendeur. Ces laboratoires délivrent un certificat d’analyse. 26

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