Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Pologne

Collection:: Economics Books

:08 POLOGNE CATÉGORIE 2. [ 2 ? Certaines marchandises sont, en vertu de dispositions législatives spéciales, soumises d’office à un examen avant d’être admises dans le commerce. Tel est le cas pour les poids et mesures, les balances, les tonneaux, la bière, les alcools, les chaudières, les armes, certaines matières exblosives et les produits pharmaceutiques 1, Les objets en métaux précieux portent des poinçons qui sont appliqués par un bureau spécial: Glowny Urzad Probierczy. Ces poinçons garantissent le titre du métal. Fromages. Suivant les prescriptions légales en vigueur, les standards des fromages ont été fixés comme suit: Pourcentage de graisse dans les fromages de lait entier: 30 à 40 % de la svbstance sèche » » demi-gras: 20—30 % » » » , ”» » écrémés: 10 à 20% » » » » Le maximum d’eau ne peut dépasser 50 %, CATÉGORIE 4. Les statuts de certaines Bourses de marchandises existant sur les territoires anciennement autrichiens et prussiens permettent au Conseil de ces Bourses de nommer des experts autorisés à exprimer une opinion professionnelle sur les caractéristiques des marchandises qui, aux termes des statuts, sont admises comme objets de transaction de la Bourse, et à délivrer, par l’intermé- diaire du Président, des certificats constatant leur avis. Les organisations professionnelles libres délivrent également des certificats sur demande. Des organisations spéciales et des associations agricoles, telles que l’Union des organisations agricoles polonaises à Varsovie, exercent un contrôle sur les semences de céréales et les graines. Ce contrôle porte sur la culture, la récolte et la vente de ces céréales et les organisations délivrent des certificats. Il existe à Varsovie, Lwow, Posen, Torun, Katowice, des laboratoires spéciaux pour déter- miner la qualité et fournir des certificats relatifs aux marchandises ci-après: céréales, semences de betteraves, trèfle, luzerne, herbage, etc, ainsi que pour les engrais chimiques. Les certificats délivrés par ces laboratoires font foi devant les tribunaux. Il est possible aux acheteurs étrangers de produits agricoles de les faire examiner par les courtiers assermentés appartenant à la Bourse des marchandises dans la région où ces produits sont achetés. Le certificat ainsi délivré atteste que les marchandises possédent les conditions requises pour l'exportation, Quant au charbon, le contrôle peut être facilité par la présentation du certificat, basé sur les résultats de l’analyse chimique. De nombreuses mines polonaises possèdent des certificats de l'espèce établis par l’Institut géologique de l’Etat, et une copie officielle certifiée par le notaire ou par le tribunal de l’endroit est remise aux acheteurs sur leur demande. Ces certificats donnent toutes les caractéristiques du charbon, telles que valeur calorique, quantité de cendre, etc. Le sucre est vendu d’après les standards polonais P.I, P.II, et P.III, dont les caractéristiques sont fixées et correspondent à certains standards connus et cotés sur les Bourses étrangères. En cas de vente de sucre brut, il est normalement prévu dans le contrat qu’un échantillon de la marchandise devra être soumis à l’analyse par un expert assermenté, qui est tenu d'envoyer également des échantillons aux chimistes du vendeur et de l’acheteur en vue d’un avis. La qualité du bois peut être constatée par le courtier assermenté auprès de la Bourse du bois à Bydgoszez ou par un expert spécialement nommé. Les alcools, sur la demande de l’acheteur, doivent être contrôlés et leurs échantillons analysés par les universités ou les écoles polytechniques de Varsovie, Poznan, Cracovie, Lwow et Lublin. * On ne possède toutefois pas de détails sur la manière dont ces examens ont effectués, ni dont il sont attestés.

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