Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Italie

Collection:: Economics Books

89 a faculté d’adopter une marque distinctive propre permettant de reconnaître les produits des associés. Ceux-ci ont le droit exclusif d’employer leur propre marque en même temps que la marque distinctive de l'union. La Chambre du Latium pour la laine et le fromage de brebis, administrée par un Conseil composé de membres nommés par l’Union des agriculteurs du Latium, le syndicat des propriétaires de bestiaux, la société agricole des propriétaires de bestiaux et l’association des saleurs de Rome, appose, conjointement avec les représentants du Ministère de l'Economie nationale, sa marque au fer rouge sur chaque fromage destiné à l’exportation pour en certifier l’authenticité. Certaines sociétés ou associations tiennent des registres généalogiques pour les chevaux de 39 sourse ou les bovidés de races renommées, du même genre que ceux qui sont en usage en Belgique, à la société «le cheval de trait belge ». CATÉGORIE 4. Les stations agricoles et les laboratoires de chimie agricole dépendent de l’Etat, de même que les laboratoires chimiques municipaux, procèdent, sur la demande des particuliers, aux ana- lyses d'échantillons d’essence de citron et de sumac. 40 Les particuliers peuvent s'adresser aux bureaux métriques ou d’essais de l’Etat pour la véri- fication de leurs instruments de mesure. . AI Les métaux précieux peuvent être soumis à l'examen de ces mêmes bureaux, qui les marquent 42 alors au moyen d’un poinçon qui en atteste le titre, mais cet examen n’est pas obligatoire. Le bureau central métrique de Rome est chargé de vérifier et de marquer, à la demande des intéressés, les fhermomètres, alcoomètres, densimètres et tous autres instruments de précision. 43 Les experts chargés de l'épreuve des chaudières à vapeur doivent être munis de manomètres 44 vérifiés par ce bureau. Une série d’instituts délivrent spécialement des certificats d’analyse pour les marchandises destinées à l’exportation. Les particuliers peuvent s'adresser à tous ou à la plupart de ces instituts pour demander l’analyse de leurs produits et obtenir les certificats qui en attestent les résultats. Ce sont: les laboratoires chimiques des douanes, les laboratoires chimiques annexés aux universités ou aux écoles supérieures d'agriculture, les laboratoires pour les produits agricoles, les stations agricoles expérimentales, les stations œnologiques, les écoles spéciales de viticulture et d’œnologie, les caves expérimentales, les instituts agricoles et les laboratoires de la santé publique, ainsi que les instituts chargés de la surveillance de la préparation et du commerce du vin et des huiles. Les chambres de commerce ont l'obligation de tenir constamment à jour une liste d’experts commerciaux et industriels. TI serait donc possible, pour un acheteur étranger, de stipuler dans le contrat de vente que la marchandise doit être, avant l’expédition, soumise à l’examen d’un expert à désigner par le président de la Chambre de Commerce. Pratiquement, chacune de celles-ci dispose d’experts pour toutes les marchandises qui, dans sa compétence territoriale, font couramment l’objet de transactions commerciales. La désignation d'experts par les Chambres de commerce n’entraîne pour celles-ci aucune responsabilité légale. Une disposition du Code de commerce porte que le président du Tribunal de commerce, ou, dans les localités où il n’y a pas de tribunal, le juge de paix (préteur), peut ordonner, à la diligence de l’acheteur ou du vendeur, que la qualité et la condition de la marchandise vendue soient vérifiées par un ou plusieurs experts que le Tribunal désigne. CATÉGORIE 5. Selon les règles du droit commun, l'acheteur ne peut procéder au contrôle de la qualité de la marchandise achetée qu’au moment de la livraison ; cela aussi bien dans le cas où le contrat a été conclu sur la base d’un échantillon que dans le cas où les caractéristiques typiques de la marchan- dise ont été énoncées dans le contrat lui-même. Toutefois le Code civil établit à l’article 1452 qu’en ce qui concerne les marchandises telles que l’huile et le vin, que l’on a l’habitude de goûter avant l’achat, il n’y a pas de contrat de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et reconnues de la qualité établie. Dans ce domaine, les usages commerciaux ont une importance toute particulière en vertu de l’article 1 du Code de com- merce. Plusieurs dispositions réglementant cette faculté d’examen sont contenues dans le recueil des usages et coutumes établis par chaque Chambre de commerce. Il peut naturellement être fait exception, dans un contrat, au principe ci-dessus, au moyen d’une clause de visite ou de dégustation préalable ou par une clause qui reconnaît à l’acheteur la faculté de prélever des échantillons avant la livraison et de faire exécuter les contrôles qu’il juge opportuns pour vérifier l'identité exacte entre l’échantillon et la marchandise à retirer ou pour constater si la marchandise à retirer possède les qualités requises. LA

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