Regelung des Arbeitsschutzes insbesondere der Arbeitszeit nach den zur Zeit gültigen Gesetzen und Verordnungen (nebst Ausführungsanweisungen) und dem Entwurf des Arbeitsschutzgesetzes (in der vom Reichsrat beschlossenen Fassung)

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1784950556

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170296

Document type:: Monograph

Author:: Syrup, Friedrich http://d-nb.info/gnd/130044288

Title:: Regelung des Arbeitsschutzes insbesondere der Arbeitszeit nach den zur Zeit gültigen Gesetzen und Verordnungen (nebst Ausführungsanweisungen) und dem Entwurf des Arbeitsschutzgesetzes (in der vom Reichsrat beschlossenen Fassung)

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Verlag von Reimar Hobbing

Year of publication:: 1928

Scope:: 224 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Teil B. Die Arbeitsschutzbestimmungen der Gewerbeordnung und ihrer Nebenverordnungen

Collection:: Economics Books

446 l’allemagne économique. Les rapports internes des associés devaient, eux aussi, se ressentir beaucoup du nouvel ordre de choses, bien que cependant le pacte du 16 mai 1865 n’eût pas, dans la forme au moins, attribué le ca ractère d’innovations aux changements introduits et n’y parût voir plutôt que de simples améliorations. A part, en effet, les réductions opérées dans le tarif général de l’Association, publié même dès avant le pacte du 16 mai 1865, qui ne devait, lui, se substituer aux pactes précédents que du 1®' jan vier 1866, à part ces réductions, qui devaient cer tainement décourager les efforts du parti protec tionniste et qui leur assignaient en tout cas les limites les plus étroites, on est frappé de bien d’autres modifications encore, issues du traité d’u nion, et dont nous ne voulons relever que les plus importantes. Ainsi par exemple, comme nous l’a vons annoncé plus haut, le préciput alloué au royaume du Hanovre et au grand duché d’Olden bourg fut ramené à des proportions plus modestes, puisqu’on convint que, dorénavant, si la part reve nant à ces deux États dans les recettes communes d’après le chiffre de leur population, ne montait pas même à 27 gros d’argent et demi par tête, la différence leur devait être, mais alors seulement, servie sur les parts des autres associés (art. 22 du pacte). De même la Prusse venait enfin, en considéra tion des modérations notables consenties par le

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