Schragen der Gilden und Aemter der Stadt Riga bis 1621

Oekonomik der Transformationsperiode

Bibliographic data

Multivolume work

Identifikator:: 1896405266

Document type:: Multivolume work

Title:: J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze

Place of publication:: München [u.a.]

Publisher:: Schweitzer

Year of publication:: 1910-1911

Collection:: Economics Books

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Volume

Identifikator:: 1896405800

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-236545

Document type:: Volume

Title:: Recht der Schuldverhältnisse

Volume count:: Bd. 2

Place of publication:: München [u.a.]

Publisher:: Schweitzer

Year of publication:: 1910

Scope:: 924 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Multivolume work

Structure type:: Chapter

Title:: Allgemeiner Teil. §§ 241 - 432 erläutert von Dr. Ludwig Kuhlenbeck

Collection:: Economics Books

78 * L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE vigne, avec le nombre des pieds de vigne. On procédait de même pour les olivettes'. On relevait en arpents la superficie des prés fau- chés depuis dix années. De mème pour les prairies (non faucha- bles) et les bois taillis. 3° Le nombre des esclaves, leur race, leur âge, leur profession. 4° et 5° Les pêcheries, ports et salines, s’il en existe. 6° Enfin le propriétaire devait déclarer son locataire ou son fer- mier, faute de quoi il était leur substitué pour l’impôt®. En cas de perte ou d'accident le propriétaire avait droit à des dégrèvements. Hygin l’arpenteur (agrimensor) nous apprend que les terres sou- mises à l’impôt (vectigal)* ont des constitutions bien différentes : « En certaines provinces elles versent une part déterminée des récoltes, les unes le 5°, les autres le 7°, [les autres le 10°]*; d’an- tres payent en argent et suivant l’estimation du fonds. Et il ya des distinctions, ainsi en Pannonie, entre terres de labour de pre- mier rang, de second rang, de prairies, de forêts à gland, de forêts pour le commun des troupeaux. Dans toutes ces catégories l’impôt est établi sur chaque arpent (Gugerum) en raison de sa fertilité. L’esti- mation doit en être faite avec le plus grand soin, de peur que de fausses déclarations n’entraînent des abus * etc.» Il nous est parvenu des fragments des matrices cadastrales de ‘Empire romain, malheureusement en petit nombre et mutilées © 1. Cent ans après, Lactance nous dit Ja même chose : « agri glebatim metieban- ur, vites et arbores numerabantur » (cf. plus haut, p. 22, note 2). 2. « Ce colon est un fermier. Sur l’ « inquilin » qui fut un locataire, un « hôte ». avant de tomber dans une situation dépendante, voy. plus haut, p. 43, note $. 3. La différence juridique qui a pu exister sous la République et le Haut-Empire entre le séipendium, le tributum, le vectigal, est sans importance pratique. Cf. Savigny, t. I, p. 101-102 et Marquardt, t. X, p. 233, note $ ‘ 4- Je suppose qu’il faut rétablir ici alé decimas. La dime a été, en effet, la forme d'imposition la plus antique et la plus usitée. Voy. Marquardt, t. X, p. 233, 237, 241, 249. Cf. Revue hist. de droit, 1925, p. 53. 5. De limit. constil. : « Agri vectigales multas habent constitutiones. In qui- dusdam provinciis fructus partem praestant certam, alii quintas, alii septimas, [alii decimas], alii pecuniam et hoc per soli aestimationem, Certa enim pretia agris constituta sunt, ut in Pannonia, arvi primi, afvi secundi, prati, silvae glandiferae, silvae vulgaris pascuae. His omnibus agris vectigal est ad modum ubertatis per sin- gula jugera constituta. Horum aestimatio, ne qua usurpatio per falsas professiones fiat, adhibenda est mensuris diligentia. Nam ut in Phrygia et tota Asia ex hujus- modi causis tam frequenter disconvenit quam et in Pannonia » (éd. Rudorf, p. 205). Les gromatici attestent que « possessiones pro aestimio ubertatis angus- Hores sunt assignatae » (Gromatici veteres, p. 211, 216, 222, 224, 261, 262, 398). Cf, Marquardt, t. X, p. 279, note 3. 6. On trouvera tous les renseignements désirables dans la thèse (en préparation)

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Full text: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

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